Puis-je mentionner sur les réseaux sociaux les dispositifs médicaux que j'utilise lors de mes interventions ?

Cher Docteur,

Oui, vous pouvez communiquer sur Linkedin ou autre réseau social, sur une intervention médicale.

Aux termes de l'Article R4127-19-1 du CSP :

"I. - Le médecin est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques définies par la présente section. Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres médecins ou établissements et n'incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.
II. - Le médecin peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.

III. - Les communications mentionnées au présent article tiennent compte des recommandations émises par le conseil national de l’ordre".

Ainsi, toute communication sur tout support est a priori possible et autorisée, à condition de ne pas nuire à l’image de la profession, de ne pas être utilisée pour recoller des patients et violer leur droit de libre choix du praticien, et ne pas avoir une connotation commerciale (aux fins de vente ou de profit).

En effet, demeure en vigueur  l'Article R4127-19 du CSP aux terme duquel:

"La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale".


S’agissant de faire mention des dispositifs médicaux utilisés, je vous le déconseille, car cela serait perçu comme de la publicité en faveur de ceux-ci. Or, cette publicité est très encadrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et requiert un dépôt auprès de cet organisme. Sauf publicité pour les DM non remboursables et non inscrits sur la liste des DM présentant un risque important pour la santé humaine, laquelle ne fait l’objet que d’un contrôle a posteriori et ne nécessite pas de dépôt à l’ANSM.


Bien à vous