Sergio j
Dans le cadre d'un GCS de droit privé, l'hôpital nous facture la mise à disposition de personnel hospitalier qui travaille au GCS, ce qui est normal. En cas de maladie longue durée de ce personnel, l'hôpital continue à facturer au GCS cette mise à disposition de cette personne que nous n'avons pas vue en 2019. Qui doit payer, l'hôpital ? Le GCS de droit privé ? Merci pour votre réponse.
Cher Docteur,
L'hôpîtal reste l'employeur du personnel mis à disposition du GCS. A ce titre, il gère les arrêts maladie, et ne doit logiquement pas vous facturer du personnel qui n'est concrètement pas à disposition.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Exerçant quelques jours par mois en France où je n'ai pas d'adresse fixe et résidant à l'étranger, quelle adresse professionnelle dois-je communiquer à l'Ordre ?
Le Droit & Vous
PH avec exercice libéral, puis-je télétravailler toute la semaine sachant que mon activité de radiologue me le permet ?
Le Droit & Vous
Est-ce qu'un PH exerçant en métropole mais originaire d'un département ultramarin peut bénéficier des congés bonifiés ?
Le Droit & Vous
Puis-je mettre en cause le conseil de l'Ordre pour violation du secret médical dans une affaire m'opposant à un confrère ?