Bonsoir Maîtres,
Un cabinet médical municipal peut-il partager les mêmes quatre murs d'une maisonnette particulière, sous le même toit (avec la même descente de gouttière), sur la même chape, disposés en quinconce avec un débit de tabac, réalisant un ensemble "Loto Presse Tabac Cabinet médical" de village, avec un parking où une place pour le buraliste est spécialement réservée dans l'arrière-cour, et l'entrée du commerce en façade et l'enseigne rouge de la "carotte" quasi en son milieu... A l'heure où le maire d'une ville n'autorise plus de fumer à la sortie des écoles, comment est-il possible que la loi contre le tabagisme ne soit pas ici respectée ? Un cabinet médical ne doit-il pas respecter la réglementation des établissements de santé ? Exemple des défibrillateurs et autres (accessibilité, ventilation...).
En vous remerciant pour votre réponse. Avec mes sentiments les plus respectueux.
Un cabinet médical municipal peut-il partager les mêmes quatre murs d'une maisonnette particulière, sous le même toit (avec la même descente de gouttière), sur la même chape, disposés en quinconce avec un débit de tabac, réalisant un ensemble "Loto Presse Tabac Cabinet médical" de village, avec un parking où une place pour le buraliste est spécialement réservée dans l'arrière-cour, et l'entrée du commerce en façade et l'enseigne rouge de la "carotte" quasi en son milieu... A l'heure où le maire d'une ville n'autorise plus de fumer à la sortie des écoles, comment est-il possible que la loi contre le tabagisme ne soit pas ici respectée ? Un cabinet médical ne doit-il pas respecter la réglementation des établissements de santé ? Exemple des défibrillateurs et autres (accessibilité, ventilation...).
En vous remerciant pour votre réponse. Avec mes sentiments les plus respectueux.
Cher Docteur,
Les cabinets médicaux sont soumis aux normes de sécurité, incendie, électriques, amiantes... ) de tous les ERP de catégorie 5. Je ne vois toutefois pas le rapport avec le fait de partager les murs (pas le local) avec un bureau de tabac. J'imagine que n'est pas affiché "loto presse tabac cabinet médical", ce qui effectivement poserait problème, la médecine ne devant pas s'exercer comme un commerce.
La seule mitoyenneté dans un même ensemble immobilier, n'emporte en revanche pas condamnation.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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