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Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il se prescrire un arrêt de travail ?

Publié le 04/09/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Stéphanie58
Bonjour,
Est-il possible de se faire à soi-même un arrêt de travail ? Je suis mon propre médecin traitant et suis spécialiste en gynécologie obstétrique. À la retraite, je cumule avec une pratique de salariée à l’hôpital public - contrat de 1 an renouvelé.
Merci de votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Tout médecin inscrit à l'ordre, même retraité, peut être son propre médecin traitant et celui de ses proches, et prescrire à titre gracieux. Cette possibilité n'étant régie par aucun texte officiellement, elle n'ouvre toutefois pas la possibilité au médecin retraité de télécharger les formulaires CERFA en ligne. Or, attention, vous ne pouvez pas établir d'ordonnance ou d'arrêt de travail au nom de votre établissement dans lequel vous êtes salarié. Par conséquent, s'agissant des arrêts de travail, le problème réside dans la possibilité de se procurer les formulaires CERFA. Certaines CPAM les délivrent d'autres pas, ce qui crée, du fait de ce vide juridique, une incohérence territoriale.
Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
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Source : lequotidiendumedecin.fr