Docgyneco
Médecin gynécologue retraité, je vais remplacer un confrère en février prochain pour une semaine et de façon exceptionnelle (pour dépanner ce confrère contraint de se déplacer à l'étranger). Dois-je me réaffilier à la Carmf ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Sauf à remplacer bénévolement, dès lors que vous facturerez, vous devrez déclarer votre activité. Toutefois, si vous êtes médecin remplaçant, étudiant en médecine exerçant sous licence de remplacement, régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou si vous exercez une activité limitée à des expertises, vous pouvez demander la dispense d’affiliation à condition de ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale et d’avoir un revenu net d'activité indépendante inférieur à 12 500 €.
Bien à vous
Sauf à remplacer bénévolement, dès lors que vous facturerez, vous devrez déclarer votre activité. Toutefois, si vous êtes médecin remplaçant, étudiant en médecine exerçant sous licence de remplacement, régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou si vous exercez une activité limitée à des expertises, vous pouvez demander la dispense d’affiliation à condition de ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale et d’avoir un revenu net d'activité indépendante inférieur à 12 500 €.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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