D jeanyves
Bonjour.
J’ai prescrit à mon patient, sportif de haut niveau plusieurs arrêts de travail motivés par un état dépressif lié à une situation professionnelle conflictuelle. Or, il a participé, pendant ces périodes d'arrêt, à des compétitions sportives ! J’ai peur d’être taxé de certificats de complaisance, et d’être poursuivi par la CPAM et le conseil de l’Ordre.
J’ai prescrit à mon patient, sportif de haut niveau plusieurs arrêts de travail motivés par un état dépressif lié à une situation professionnelle conflictuelle. Or, il a participé, pendant ces périodes d'arrêt, à des compétitions sportives ! J’ai peur d’être taxé de certificats de complaisance, et d’être poursuivi par la CPAM et le conseil de l’Ordre.
Cher Docteur,
Le fait que votre patient ait participé, sans vous en informer, à des compétitions sportives pendant ces périodes d'arrêt, ne prouve pas que ces arrêts de travail avaient un caractère de certificats de complaisance.
Il conviendrait toutefois que vous réunissiez les éléments de preuve de sa prise en charge par un médecin psychiatre et le suivi d’un traitement à base d’antidépresseurs et d’anxiolytiques, et que vous puissiez produire, le cas échant, des attestations et des certificats médicaux, notamment ceux du médecin psychiatre du patient qui affirment, de façon concordante, que le patient souffrait, durant sa période d’arrêt de travail, d’un syndrome anxio-dépressif.
La participation du patient à des compétitions sportives ne saura ainsi pas suffire à infirmer l'existence de ce syndrome, et vos certificats échapperont à la qualification de certificats de complaisance.
Me tenant à votre disposition,
Très bien à vous.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
Le fait que votre patient ait participé, sans vous en informer, à des compétitions sportives pendant ces périodes d'arrêt, ne prouve pas que ces arrêts de travail avaient un caractère de certificats de complaisance.
Il conviendrait toutefois que vous réunissiez les éléments de preuve de sa prise en charge par un médecin psychiatre et le suivi d’un traitement à base d’antidépresseurs et d’anxiolytiques, et que vous puissiez produire, le cas échant, des attestations et des certificats médicaux, notamment ceux du médecin psychiatre du patient qui affirment, de façon concordante, que le patient souffrait, durant sa période d’arrêt de travail, d’un syndrome anxio-dépressif.
La participation du patient à des compétitions sportives ne saura ainsi pas suffire à infirmer l'existence de ce syndrome, et vos certificats échapperont à la qualification de certificats de complaisance.
Me tenant à votre disposition,
Très bien à vous.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
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