Mumuche
Cher Maître,
Un PH suspendu de ses fonctions par son directeur d’hôpital a-t-il le droit d’effectuer des remplacements en milieu hospitalier ?
Merci pour votre réponse.
Un PH suspendu de ses fonctions par son directeur d’hôpital a-t-il le droit d’effectuer des remplacements en milieu hospitalier ?
Merci pour votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, au delà même de votre suspension, et aux termes de l'article R 6152-4 al. 5 du CSP, le Praticien hospitalier ne peut plus exercer que sous ce statut. Cela signifie qu’il ne peut plus cumuler son emploi avec un emploi de praticien contractuel dans un établissement public de santé.
Bien à vous.
Non, au delà même de votre suspension, et aux termes de l'article R 6152-4 al. 5 du CSP, le Praticien hospitalier ne peut plus exercer que sous ce statut. Cela signifie qu’il ne peut plus cumuler son emploi avec un emploi de praticien contractuel dans un établissement public de santé.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quand un médecin doit-il entamer les démarches pour son départ en retraite ?
Le Droit & Vous
Les assistants des hôpitaux peuvent-ils avoir une activité salariée pendant les jours de remplacement prévus la première année de leur prise de fonction ?
Le Droit & Vous
L'Ordre peut-il réclamer des cotisations rétroactivement ?
Le Droit & Vous
En cas de départ à l'étranger, un médecin installé peut-il se faire remplacer pendant un an ?