Bruno
Les infirmières sont-elles obligées d'être inscrites auprès de leur ordre pour exercer ?
Même à titre bénévole ?
Même à titre bénévole ?
Cher Monsieur bonjour,
Suivant l'article L4311-15 du Code de la santé publique:
Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers. Toutefois, l'infirmier n'ayant pas de résidence professionnelle peut être autorisé par le conseil départemental de l'ordre des infirmiers, et pour une durée limitée, renouvelable dans les mêmes conditions, à remplacer un infirmier.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
En cas de perte d'un dossier patient, qui est responsable, l'établissement hospitalier ou le médecin libéral qui y exerce ?
Le Droit & Vous
Quelles précautions prendre (assurance, responsabilité professionnelle) en cas de prise en charge des athlètes durant les JO ?
Le Droit & Vous
Une secrétaire peut-elle remplir un Cerfa arrêt maladie ou bon de transport ?
Le Droit & Vous
Un PH en compte épargne temps peut-il travailler en CDD dans une autre institution publique ?