Le budget de la Sécu 2018 rend obligatoire pour les médecins remplaçants non thésés l’affiliation aux régimes d’assurance vieillesse (ASV) et invalidité-décès de la CARMF. L'information était jusqu'ici passée inaperçue. Mais début février, des internes ayant obtenu leur licence de remplaçant ont alerté les organisations de jeunes médecins de la nouveauté. Sauf dispense, les praticiens concernés devront verser plus de 3 000 euros de cotisations annuelles pour effectuer des remplacements. Un « ticket d’entrée » très élevé de l’aveu-même de la CARMF.
Les syndicats plaident pour une affiliation facultative
« C'est là une étrange sensation de racket donnée aux internes pour leur première expérience du libéral ! », observent les syndicats d'internes ISNAR-IMG et l’ISNI dans un communiqué commun ce lundi. Pour le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), « cette disposition va constituer une perte de revenu sensible pour les jeunes médecins exerçant des remplacements avant leur thèse, sans certitude qu'ils en recueilleront un bénéfice au moment de leur retraite...».
Les organisations de jeunes ont reçu le soutien de leurs aînés. « Comment peut-on imaginer "taxer" des jeunes aspirants à l’exercice libéral et ainsi les décourager alors qu’ils débutent à peine leur carrière ? », interroge le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. « Nous soutenons totalement les internes qui sont lourdement pénalisés par cet amendement qui est clairement un frein à la découverte de la médecine libérale », assure quant à lui le président de la FMF, le Dr Jean-Paul Hamon.
Pour Maxence Pithon, président de l’ISNAR-IMG, « l’affiliation doit être facultative ». Comme pour le cumul emploi-retraite, les praticiens dépassant de peu la limite de revenus permettant d'être dispensé d'affiliation pourraient être découragés d'exercer en libéral. « Cette mesure vient en complète opposition à tous les efforts pour les attirer vers l’exercice libéral », soulignent l’ISNAR-IMG et l’ISNI.
Aucune concertation
Les deux organisations de jeunes médecins déplorent surtout l’absence totale de concertation concernant cet amendement passé inaperçu, qui rend l’affiliation obligatoire. « Si la Sécurité sociale nous avait sollicités, nous lui aurions indiqué que l'affiliation ne doit pas être obligatoire selon nous », explique Maxence Pithon.
Désormais, les syndicats souhaitent trouver une solution pour éviter aux internes remplaçants de verser les 3 000 euros de cotisation en 2018. Après avoir rencontré la CARMF la semaine dernière, l’ISNAR-IMG et l’ISNI ont décidé de durcir le ton avec ce communiqué.« La caisse s’est déchargée de toute responsabilité et nous a assuré qu’elle ne pouvait rien faire », raconte Maxence Pithon. Lors de cette rencontre, les syndicats avaient demandé l’exonération simple d’affiliation ou la fixation d’une cotisation nulle. « Il faudrait la possibilité d’obtenir une dérogation. On aimerait faire baisser le taux de cotisation pour les deux premières années de remplacement. De moitié, ce serait déjà pas mal », explique quant à lui le Dr Yannick Schmitt, président de Reagjir.
Contactée par Le Généraliste, la Carmf n'a pas souhaité s'exprimer sur l'amendement, indiquant ne pas en savoir assez pour l'instant sur son application.
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