Les résultats de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) new-look viennent de tomber. Comme le laissait présager la grogne des syndicats contre cette nouvelle formule issue de la convention 2016, les résultats sont en deçà des années précédentes. Si en 2016, la moyenne globale de la ROSP clinique pour les généralistes et médecins à exerpertise particulière (MEP) était de 4 570 euros* – le volet organisation du cabinet est désormais isolé dans le forfait structure qui sera connu en juin – cette année, elle tombe à 4 522 euros.
Les résultats des praticiens sur certains nouveaux indicateurs ayant été très mauvais, la clause de sauvegarde de la ROSP a été déclenchée par l'Assurance maladie. Cette dernière s'était engagée dans la convention à verser un montant global identique la première année de mise en place de la nouvelle ROSP (soit 240 millions d'euros) en cas de pertes de plus de 10 % par rapport à 2016.
« La rémunération individuelle initiale de chaque médecin a été majorée pour 2017 par l’application d’un coefficient multiplicateur de 1,7 », précise la CNAM.
Attention, pour autant, les généralistes ne toucheront donc pas forcément la même somme que l'an dernier individuellement. Les Généralistes CSMF viennent de lancer un Observatoire de la ROSP auprès de leurs adhérents afin de contrôler les éventuelles pertes de chaque praticien.
Année de transition
Si l'Assurance maladie n'a pas souhaité communiquer le montant global de la ROSP 2017 sans la clause de sauvegarde, on peut donc imaginer avec un tel coefficient multiplicateur que les résultats étaient bien loin des ambitions de la CNAM. En commission paritaire nationale (CPN) du 4 avril, le directeur général Nicolas Revel avait présenté aux syndicats un coefficient multiplicateur de 1,11, beaucoup moins élevé. La CNAM sous-évaluait-elle les pertes liées à la nouvelle ROSP ou souhaitait-elle ne pas alarmer les syndicats ? En tout cas, elle avait déjà pointé le mauvais usage de certains indicateurs.
Pour rappel, la nouvelle ROSP repose désormais sur 29 indicateurs (contre 24 auparavant) sur les volets prévention, suivi des pathologies chroniques et sur l'optimisation et l'efficience des soins. Le premier volet prévention, présente un bilan en demi-teinte. Les taux du dépistage du cancer colorectal (+6,2 pts) et de l'antibiothérapie (plus de 3 % de prescriptions en moins) sont bons, ceux du dépistage du cancer du sein sont décevants (-1,2 pts). On observe par ailleurs une stabilité pour les indicateurs de la grippe et le dépistage du cancer du col.
Résultats en demi-teinte pour les nouveaux indicateurs
Le suivi des pathologies chroniques est aussi contrasté. Les patients diabétiques sont d'une part mieux pris en charge. Le dépistage de la maladie rénale chronique a progressé de quasi 4 points, tout comme chez les patients diabétiques hypertendus (+2 pts), malgré la nouveauté de ces indicateurs. Mais d'autre part, le suivi des patients à risque cardio-vasculaire est moins positif. La surveillance des patients sous anticoagulants oraux baisse de 1,8 pt tout comme la prévention secondaire du risque cardio vasculaire (-0,6 pt).
Les indicateurs d'efficience et d'optimisation des prescriptions, largement modifiés dans la nouvelle ROSP, ont aussi des résultats médiocres. Dans le répertoire des génériques, seuls les statines et les hypertenseurs progressent. La prescription de biosimilaires parmi les prescriptions d'insuline est également loin des objectifs (2,8 % contre 20 % ou plus de cible). Le volet efficience des prescriptions progresse cependant autour d'1 % pour chaque indicateur.
Après cette année de transition difficile, l'Assurance maladie a d'ores et déjà annoncé la constitution d'un groupe de travail avec la profession« pour adapter et actualiser les indicateurs ». Il faudra cependant attendre encore un peu pour comparer les résultats de la ROSP 2017 à ceux de l'an dernier (les généralistes avaient touché en moyenne 6 983 €) puisque le volet organisation est désormais isolé dans le forfait structure qui sera versé en juin. Les praticiens connaîtront aussi alors la ROSP du médecin traitant de l'enfant, qui n'existait pas auparavant, et les résultats du Forfait patientèle médecin traitant, lui aussi modifié depuis la convention 2016 (consulter l'agenda complet des versements ici).
* Chiffres amendés par la CNAM le 26 avril 2017, le montant de 4 847 euros présenté en CPN le 4 avril étant erroné. Pour les MG seuls, hors MEP, la ROSP clinique de 2016 était de 4 672 contre 4 621 en 2017.
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