Vrai succès, demi-échec ? Deux ans et demi après la signature de l’avenant n° 8 qui ambitionnait de freiner les dépassements, les avis sont partagés sur ce dispositif dont la gauche avait fait sa priorité. En 2012, le mécanisme semblait équilibré avec un subtil dosage entre carotte et bâton. Côté pile, le nouveau « CAS » (contrat d’accès aux soins) plaçait les dépassements en liberté surveillée, en échange d’un coup de pouce des caisses sur les cotisations des volontaires. Côté face, un plafonnement du « tact et mesure » était instauré pour ceux qui entendaient garder les règles du secteur 2, avec des sanctions en cas d’abus. Ce chantier se voulait ambitieux. Il s’agissait de donner des perspectives aux spécialistes, tout en s’attaquant à l’inflation des honoraires libres. Un vrai défi pour l’accès aux soins, au regard duquel le TPG fait gadget.
L’entreprise était donc ardue. La Sécu affichait pourtant le mois dernier sa satisfaction, arguant de deux indicateurs encourageants en secteur 2 : baisse du taux de dépassement moyen et hausse de la proportion d’actes à tarifs opposables. Un bilan qui a goût de trop peu aux yeux des associations de patients. Présenté la semaine dernière, leur « Observatoire des reste-à-charge » soulève deux objections embarrassantes. Question de profil, d’abord. à l’instar de ces 2 600 généralistes qui ont logiquement profité de l’aubaine, les spécialistes qui ont le plus adhéré au nouveau CAS ne seraient pas les plus concernés par les dépassements... Affaire de sous, ensuite. Si le dépassement moyen par praticien a effectivement diminué, la masse globale des honoraires libres continue, elle, de progresser. Et pour cause : les médecins en secteur 2 n’ont jamais été aussi nombreux…
Les patients piaffent… et les médecins s’impatientent. Voilà que les spécialistes de la CSMF menacent de quitter le navire si le dispositif n’évolue pas. L’UMESPE déplore l’absence d’efforts des complémentaires de santé sur la prise en charge des dépassements des libéraux qui ont fait des efforts de modération. Et souligne que le compte n’y est pas pour les spécialistes dont les honoraires auraient baissé en 2014. Au-delà, le principal syndicat de spés demande désormais l’extension du contrat d’accès aux soins à l’ensemble des médecins libéraux… La revendication pourra être mise sur le compte d’une campagne électorale débutante. Elle en dit long en tout cas sur la défiance croissante des médecins libéraux vis-à-vis du secteur 1. Et pas seulement les spécialistes.
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