Six années qu’il n’avait pas été revalorisé ! Le C passera à 25 euros dans quelques jours, à partir du 1er mai, comme prévu par la nouvelle convention. Si quelques irréductibles – comme les généralistes de Romillé ou le président de MG France – l’ont appliqué coûte que coûte avant même la signature de la convention, c’est bien la semaine prochaine que la Majoration pour les médecins généralistes (MMG) de 2 euros entrera officiellement en vigueur. Toutes les spécialités médicales auront donc désormais la même valeur de base. Cette hausse – qui coûte à la Sécu entre 500 et 520 millions d’euros en année pleine – devrait représenter une augmentation brute de 10 000 euros en moyenne par généraliste. Du moins en année pleine : en 2017, il faut plutôt compter sur 6 500 euros.
Hiérarchisation des consultations, ça démarre aussi
Si le C = Cs représente le changement majeur en termes de tarification à l’acte dans cette convention, une autre petite révolution s’opérera au 1er mai avec l’entrée en vigueur de la hiérarchisation des consultations. Ainsi, pour le niveau 2, une majoration unique pour la prise en charge des enfants de 0 à 6 ans par le médecin traitant sera appliquée à la même date. Il s’agit de la « majoration enfant pour les médecins généralistes » (MEG), d’une valeur de 5 euros, qui concerne tous les secteurs d’exercice. La consultation sera ainsi facturée 30 euros. Elle remplace les actuelles majorations MNO (pour les enfants entre 0 et 2 ans) et MGE (pour les enfants entre 2 et 6 ans). Les autres consultations de niveau 2 ainsi que celles de niveau 3 et 4 ne seront mises en place que plus tard, progressivement jusqu’au premier trimestre 2018.
Autres dates clés de la tarification à l’acte
Ainsi, la majoration de consultation de coordination qui valorise le suivi réalisé par le médecin correspondant, avec retour d’information vers le médecin traitant (MCS et MCG), sera de 5 euros dès le 1er juillet 2017. Les consultations du même type réalisées et adressées en urgence changent également, aussi bien pour le médecin traitant que le médecin correspondant. Un médecin traitant adressant un de ses patients vers un médecin correspondant pour une prise en charge sous 48 heures bénéficiera de la « majoration d’urgence du médecin traitant » (MUT) d’un montant de 5 euros. Le médecin correspondant recevra, lui, une majoration de 15 euros au titre de la « majoration correspondant urgence » (MCU). Ces revalorisations s’appliqueront à partir du 1er janvier 2018.
Les consultations de niveau 3, dites « complexes », concerneront moins les généralistes que les spécialistes. Elles englobent la prise en charge de patients atteints de pathologies complexes ou à des situations cliniques à fort enjeu de santé publique. Mais la première consultation de contraception, une consultation de suivi de l’obésité chez les enfants de 3 à 12 ans ou encore les 3 consultations obligatoires chez le nourrisson sont répertoriées par exemple dans cette catégorie. Fixées à 46 euros, elles doivent entrer en vigueur le 1er novembre 2017.Enfin, les consultations « très complexes », qui constituent le niveau 4, seront valorisées à 55 euros dès le 1er novembre. Elles ont été mises en place pour les consultations visant à élaborer une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer, de pathologies neurologiques, et la prise en charge du VIH. Des « visites longues » (VL), destinées à prendre en charge les personnes âgées atteintes de maladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques), seront par exemple rémunérées 55 euros (30 euros en plus du C, au titre de la MIS (majoration pour information initiale et mise en place de stratégie thérapeutique). Ces VL pourront aussi se faire au domicile du patient lorsque c’est justifié, et au maximum trois fois par année, au tarif de 70 euros (VL + MD).
Quinze ans pour passer de 20 à 25 euros
►Juillet 2002 : 20 €
Après des mois de conflit avec l’équipe Jospin, feu vert du nouveau gouvernement de Jacques Chirac.
►Août 2006 : 21 €
C’est l’avenant n° 14 de la convention de 2005 qui octroie cette hausse.
► Juillet 2007 : 22 €
L’accord prévoyait une deuxième hausse de 1 € au 1er juin 2008 qui ne fut pas respectée...
►Janvier 2011 : 23 €
Alors que les négociations patinent, Nicolas Sarkozy annonce la bonne nouvelle le 16 avril 2010.
►Mai 2017 : 25 €
L’équation C = CS a été obtenue à l’occasion de la signature de la nouvelle convention en août dernier.
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