Les dépassements d’honoraires ont-ils vraiment baissé ?

Publié le 21/05/2015

Crédit photo : GARO/PHANIE

En matière de dépassement d’honoraires, les généralistes apparaissent comme de (très) bons élèves. La dernière livraison de "l’Observatoire citoyen des restes-à-charge en santé", créé par le CISS, "60 millions de Consommateurs" et Santéclair le confirme : le montant des dépassements générés par la profession s’élèvait à 296 millions d’euros en 2014, en diminution de 1,5 % par rapport à 2012 (300 millions d’euros). A cette même période, les dépassements des autres spécialistes ont enregistré une hausse de 7,7 %, pour un montant de 2,5 milliards d’euros. Globalement, l’Observatoire a constaté une progression de 6,6 % des dépassements d’honoraires qui représentent près de 2,8 milliards d’euros facturés aux patients en sus des tarifs de l’Assurance-maladie. Ces résultats s’inscrivent dans la continuité de ceux obtenus entre 2010 et 2012, intervalle pendant lequel les dépassements avaient déjà augmenté de 6,4 %

De 6,60 euros en 2012, le reste à charge des patients à l’issue d’une consultation chez le généraliste est passée à 6,50 euros (soit -1,5 %). Secteurs 1 et 2 confondus, ces médecins pratiquent en moyenne un dépassement d’un euro par acte (soit 3,89 % des honoraires), pour un montant annuel de 4 192 euros. Chez les autres spécialistes médicaux, le reste à charge a augmenté de 3,8 %, passant de 15,90 euros à 16,50 euros. En moyenne, les spécialistes de secteur 2 appliquent un dépassement de 25,30 euros par consultation, soit près de 69 900 euros par an. Un chiffre incomparable par rapport à celui de leurs confrères généralistes et, pourtant, en baisse de 1,22 % par rapport à 2 012 (70 760 euros). La part des dépassements représente toujours plus d’un tiers de leurs honoraires, 35,37 % en 2 014 contre 36,30 % en 2 012.

En hausse au niveau collectif, les dépassements d’honoraires s’avèrent toutefois être en baisse au niveau individuel. C’est l’effet paradoxal que révèlent les chiffres de cette étude et qui, d’après l’Observatoire, s’explique par deux éléments. Tout d’abord, les spécialistes en secteur 2 sont plus nombreux qu’avant : 43 % d’entre eux en 2014, contre 41,1 % en 2012). Sans compter les médecins de secteur 1 à qui, moyennant la signature d’un contrat d’accès aux soins (CAS), peuvent désormais également en pratiquer. Par ailleurs, l’on a assisté à un plafonnement des dépassements les plus excessifs. Autrement dit, les dépassements d’honoraires sont désormais moins élevés mais pratiqués par davantage de professionnels. Un bilan qui amène l’Observatoire à interroger la pertinence du CAS. Et considérer qu’en l’état, les effets du CAS sont « beaucoup trop relatifs et mitigés pour constituer une solution viable aux problèmes d’accès aux soins que posent les dépassements d’honoraires ». L’organisation recommande ainsi de « ne surtout pas généraliser le contrat d’accès aux soins » et préconise la poursuite de « la diversification des modes de rémunération et (informer) le public sur la multiplicité des sources de revenus des professionnels ».

Cette conclusion de l’Observatoire tempère l’enthousiasme de l’Assurance-maladie qui publiait, le mois dernier, ses propres résultats sur les dépassements d’honoraires. À cette occasion, elle s’était félicitée de voir que le CAS portait ses fruits, soulignant la baisse, depuis 2012, des dépassements d’honoraires des médecins signataires.