Les syndicats attendent des propositions chiffrées de la Cnamts

Tout en se gardant de donner des chiffres, l’Assurance maladie dévoile peu à peu ses propositions pour la rémunération des généralistes. Le sujet était au programme des négos du mercredi 23 mars dédiées aux « conditions d’exercice et valorisation de la pratique du médecin traitant ». Fidèle à sa méthode, Nicolas Revel conçoit cette phase comme celle de l’écoute, syndicats et Assurance Maladie étant appelés à mettre leurs propositions sur la table.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, la CNAM a esquissé un bilan des mesures prises au cours de la convention actuelle et l’évolution des revenus des médecins. Autant de rappels que les syndicats n’ont pas hésité à contester. « On n’est pas à 13 % de paiement au forfait mais à 11 % », fait remarquer Luc Duquesnel, en référence à la structure des honoraires des généralistes en 2014 présentée par l’Assurance Maladie. Et MG France d’assurer, rapport de la Drees à l’appui, que les données retenues pour établir le bilan de l’évolution des revenus des généralistes ne reflètent pas la réalité. « L’écart de revenus entre généralistes et spécialistes se creuse », assure Claude Leicher.

Comment, alors, revaloriser la médecine générale ? Si les syndicats ont leurs avis, l’Assurance Maladie a le sien aussi. Considérant la demande de porter le C à 25 €, Nicolas Revel détaille deux voies pour y arriver. L’une tend à ouvrir la MPC de 2 € aux généralistes qui, combinée au C à 23 €, permet d’atteindre le montant réclamé de longue date. La seconde consiste, pour sa part, à aligner C et Cs sur cette valeur. Si ces solutions arrivent, en apparence, au même résultat, elles n’impliquent pas les mêmes enjeux du côté de l’Assurance maladie, la seconde entraînant mécaniquement une revalorisation des consultations indexées sur le C. Tandis que la première aurait pour effet, aux yeux de certains, de faire disparaître la notion de spécialité…

Créer une consultation « longue et complexe »  est une des évolutions envisagées par la CNAM. Pour certains actes lourds dont il conviendrait de définir « un contenu médical précis » et dont le volume serait contingenté, le tarif serait majoré par rapport à celui de la consultation de base. Souhaitée par les syndicats, la création d’une telle consultation est toutefois présentée comme une alternative à la revalorisation de la consultation de la base. Ce qui est hors de questions pour les syndicats. « Le “soit, soit” n’est pas acceptable », s’emporte Jean-Paul Hamon pour qui « la consultation de base est notoirement sous-évaluée ». D’autant plus qu’il voit là une volonté de « faire faire le travail par d’autres pour laisser les consultations longues et complexes aux généralistes ». Pour le chef de file de la FMF, « on est en train de préparer le transfert de tâches ».

Simplifier la nomenclature

Au SML aussi, « on veut une hausse du C et la consultation longue et complexe », expose Eric Henry. Il conviendrait, par ailleurs, de « revoir les consultations à plusieurs motifs », poursuit le leader syndical pour qui il devrait être possible, selon les cas, de coter un C plus un demi ou un quart de C.

Pour le reste, toutes les parties prenantes aux négos s’accordent à dire qu’il faut simplifier. Toiletter les forfaits existants pour n’en faire perdurer qu’un nombre limité semble, côté Cnamts comme côté syndicats, une piste sérieuse. En somme, « les discussions sont philosophiques avant d’être mathématiques », juge Eric Henry. Pour qui, sans enveloppe, « c’est pas très motivant, on n’arrive pas à écrire la médecine de demain ». « De plus en plus énervé », Jean-Paul Hamon se demande s’il « supportera encore longtemps ces discussions dont la fin est déjà écrite », faute de marge de manœuvre. Quant à Luc Duquesnel, si « balayer le champ de la médecine ambulatoire est intéressant », il ne faudrait toutefois « pas amuser la galerie trop longtemps ». Patience… Les premiers chiffrages pourraient être donnés lors de la seconde phase de négociation, en mai.