« Lueur d'espoir » pour la ville, « stupéfaction » pour l'hôpital : l'Ondam 2024 divise

L'annonce du taux de progression de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) par le gouvernement pour 2024 (+3,2 %) avec surtout les sous-objectifs des soins de ville (+3,5 %) et de l'hôpital (+3,2 %) a été accueillie de façon très variable selon les secteurs.

Pour la CSMF, fait rare, l'évolution de l'enveloppe de la ville est appréciée comme « une bonne nouvelle depuis bien longtemps ». À chaque exercice budgétaire, la Conf' réclame un Ondam du secteur libéral supérieur à celui des établissements de santé. C'est le cas cette année. « Le déséquilibre entretenu depuis des années en défaveur de la médecine libérale ne peut aboutir qu’à sa disparition progressive », insiste le Dr Franck Devulder, président de la CSMF. Mais pour que ce bon signal ne soit pas un « marché de dupes », le leader confédéral souhaite que « les prescriptions hospitalières dont la dispensation est effectuée en ville » soient intégrées sur le sous-Ondam hospitalier.

Ouverture d'un espace de liberté tarifaire

Sur ces bases, la CSMF espère ouvrir le round de discussions conventionnelles avec la Cnam « avec des moyens nécessaires pour valoriser l’expertise médicale et l’engagement des médecins libéraux ». Et puisque le taux de « 3,5 % reste deux points sous le niveau de l’inflation », le syndicat réclame l’ouverture d’un espace de liberté tarifaire solvabilisé par les complémentaires pour tous les médecins.

Toujours en ville, la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) ne partage pas l'optimisme de la CSMF. L'organisation considère que la « légère différence » entre les sous-objectifs est « un trompe-l’œil » « pour camoufler la reprise en main de l'administration sur les négociations conventionnelles ». Pour preuve, plusieurs mesures du PLFSS contourneraient le système conventionnel comme la généralisation des expérimentations de « parcours coordonnés renforcés » qui tend à imposer les rémunérations forfaitaires. Pour la FFMKR, ce PLFSS est « arc-bouté sur la maîtrise des dépenses et mène le système de santé dans l'impasse ».

Le niveau de l'inflation sous-évalué ?  

Du côté des établissements de santé, c'est la douche froide. Les fédérations hospitalières des secteurs public (FHF), privé (FHP), privé non lucratif (Fehap), de l'hospitalisation à domicile (Fnehad) et des centres de lutte contre le cancer (Unicancer) considèrent ensemble que le niveau de l'inflation (et notamment des coûts de l'énergie) a été « notoirement sous-évalué dans la construction de l’Ondam hospitalier 2023 », ce qui risque de dégrader fortement les situations financières des hôpitaux et des cliniques. La FHF, par exemple, avait réclamé une hausse de « près de 5 % ».

La FHP exprime sa « totale stupéfaction ». Son président, Lamine Gharbi, rappelle que la situation budgétaire des cliniques est extrêmement préoccupante. « Laisser le projet en l'état induirait un plan d'économies majeures que le secteur de l'hospitalisation ne pourrait supporter », met-il en garde. « Comment peut-on envisager pour les Français des arrêts d'activité, voire des fermetures pures et simples de cliniques sur des territoires isolés ou des villes moyennes ? avance-t-il. C'est une perspective intolérable ».