Convention médicale

Négos conventionnelles : une première réunion écourtée par les syndicats !

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Publié le 09/11/2022

La réunion aura tourné court. Deux heures après le début de la réunion, les syndicats ont tous quitté la salle, émettant plusieurs conditions avant la poursuite des discussions. Soit l’assurance de la publication de deux textes (sur l’ASV et l’accès au secteur 2) et, surtout, l’inscription des sujets sur la rémunération en priorité.

Crédit photo : R. MEIGNEUX/ PHANIE

Deux petites heures et puis s’en vont… Les syndicats de médecins ont unanimement quitté la table des négociations de la future convention ce 9 novembre. La première réunion a eu lieu ce mercredi au siège de l’Assurance maladie. Les syndicats seniors, et les représentants des jeunes, en tant qu’observateurs, étaient ainsi présents autour de Thomas Fatôme et Marguerite Cazeneuve, respectivement directeur général et directrice générale adjointe de l’agence.

Après le tour de table, puis l'exposition des orientations, la présentation du calendrier n’a pas satisfait les syndicats de médecins, qui ont demandé une suspension de séance 1 h 30 après le début de la réunion. Si la discussion a ensuite repris, elle a rapidement été interrompue, suite à une demande unanime des syndicats. Toutes les parties ont alors quitté la salle, se félicitant d’une position commune.

Les mesures tarifaires en priorité

L’ensemble des syndicats a posé comme pré-requis à cette négociation d’avoir l’assurance de l’avancée de deux mesures : l’indexation de l’ASV (allocation supplémentaire vieillesse, une des parties de la retraite, ndlr) sur l’inflation et la règle sur les conditions d’accès au secteur 2. Mais aussi d’aborder le sujet de la rémunération en priorité.

Le Dr Jérôme Marty (UFML-S) note ainsi la demande « collégiale », quand le Dr Corinne Le Sauder (FMF) souligne « une position commune, très importante ». Le Dr Philippe Vermesch (SML) indique, lui, que « ce n’est pas à l’Assurance maladie de fixer le calendrier ».

« Nous avons demandé deux pré-requis à remplir et l’organisation de bilatérales sur le tarifaire », confie le Dr Luc Duquesnel (Généralistes-CSMF) à la sortie de la réunion, rappelant « les attentes du terrain » sur ce sujet avant de discuter des assistants médicaux, du forfait médecin traitant…

Le Dr Franck Devulder (CSMF) ajoute également : « Nous conditionnons la poursuite à un engagement clair du gouvernement sur l’ASV et sur les conditions d’accès au secteur 2 afin que les modifications du 3e cycle soient prises en compte ». Avant de renchérir : « si on reporte les discussions sur les rémunérations, on va laisser monter sur le terrain, une colère qu’on ne saura pas maîtriser ! »

Sur l’ASV, le Dr Agnès Giannotti (MG France) précise l’exigence d’un « engagement fort de l’Assurance maladie sur le maintien de la participation aux deux tiers des caisses aux avantages sociaux des médecins de secteur 1, dont l’ASV, y compris lorsque le taux de cotisation ASV évoluera, en parallèle des autres régimes pour tenir compte de l’inflation ».

Un conseil de la Cnam demain

Lors d’une conférence de presse, à l’issue de cette réunion, Thomas Fatôme s’est dit « tout à fait serein ». Il a ainsi précisé sur l’ASV qu’ « un texte sur l’indexation des pensions de retraites complémentaires sur l’inflation doit passer pour avis du conseil de la Cnam demain », tandis que le texte sur le secteur 2 est, pour lui, un point technique, sans toutefois donner plus de précision.

Sur les demandes des syndicats sur les discussions autour des rémunérations, le directeur général de la Cnam assure que « comme souvent dans les négociations, les partenaires mettent en avant les rémunérations. Ils nous ont demandé des ajustements du calendrier, nous allons regarder ».

Si les syndicats ont donc quitté la négociation avant d’aborder le sujet des assistants médicaux à l’ordre du jour, la discussion n’est pas rompue néanmoins. Et comme le rappelait le Dr Giannotti : « la population en a besoin, les généralistes en ont besoin ».

Reste donc à reprendre les discussions…

Des négos qui débutent dans un climat tendu

Les négociations avec l’Assurance maladie débutent dans un climat tendu chez les médecins, jeunes comme seniors. Alors que la mobilisation a débuté par les jeunes avec l’inscription dans le PLFSS de la mise en place d’une 4e année de DES de médecine générale, le mouvement a été soutenu par les syndicats seniors. Certains syndicats (MG France, la CSMF, la FMF, le SML, ReAGJIR, l'Isnar-IMG et l'Anemf) ont initié fin octobre les « Vendredis de la colère ».

Si le point de départ est le soutien aux futurs généralistes, le mouvement témoigne également d’un mécontentement plus global à l’approche des négociations. « La réalité du terrain, c'est que les médecins, syndiqués ou non, sont remontés ! Ils ressentent le mépris du gouvernement ! Et à l'approche des négociations conventionnelles, le risque est de se retrouver avec une convention qui ne réponde pas aux besoins et donc qui ne permettent pas d'améliorer l'accès aux soins… », indiquait alors le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CMSF. Un autre mouvement a également vu le jour, pour une revalorisation de la consultation à 50 euros, et prend de l’ampleur. Ainsi, une grève est prévue les 1er et 2 décembre, à l’initiative du groupe « Médecins pour demain » né sur Facebook puis rejoint par plusieurs syndicats.


Source : lequotidiendumedecin.fr