Les femmes médecins conventionnées, qu'elles soient installées ou collaboratrices, font face pendant leur congé maternité à des charges inhérentes à la gestion d’un cabinet – charges immobilières, bancaires, salariales, administratives – qui se conjuguent à la quasi-absence de revenus…
Rémunération supplémentaire pour le congé maternité
Depuis le 30 octobre 2017, une aide financière supplémentaire versée par l'assurance-maladie vient assurer à ces jeunes femmes médecins en secteur I ou en secteur II un avantage dans le cadre de l’interruption de l’activité libérale pour cause de maternité ou d’adoption. Celle-ci a vu le jour avec la signature de l’avenant n°3 à la convention médicale de 2016 par l’Assurance maladie, MG France, Le BLOC et la FMF.
Concrètement, l’avantage supplémentaire maternité (ASM) de 3 100 euros par mois, (si la doctoresse travaille aux tarifs opposables au moins 8 demi-journées par semaine) vient s’ajouter à l’allocation forfaitaire de repos maternelle de 3 269 euros et aux indemnités journalières de 53,74 euros par jour que perçoivent toutes femmes médecins en congé maternité.
En cas de congé maternité plus court, la somme est calculée au prorata du temps.
Plus de sécurité pour le maintien d'activité
La précarité de la protection sociale et plus particulièrement en temps de grossesse pouvait être un blocage à l’installation, sachant que 80 % des jeunes libéraux sont des femmes. Avec cette aide, l’État et les syndicats ont fait face à la situation et permettent l’installation, le maintien d’activité, la sécurité et le confort de ces jeunes professionnelles en secteur I.
Les médecins en secteur II non-signataires de l'Option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) bénéficient des 2/3 de l'indemnité prévue pour les professionnelles à tarifs opposables.
De leur côté, les hommes, futurs et jeunes pères installés en secteur I ou adhérents à l'OPTAM qui travaillent au moins 8 demi-journées par semaine, peuvent prétendre à une indemnité de 1 116 euros pour les 11 jours de congé de paternité (18 jours pour 2 enfants). Une somme pouvant faciliter le temps familial après l’accouchement.
Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour obtenir cette ASM : une fois le certificat médical d’arrêt d’activité pour les femmes et l’attestation sur l’honneur envoyée pour les hommes, la CPAM déclenchera le versement le mois suivant. Il est cependant conseillé de prendre contact avec sa caisse pour s’assurer du bon déroulement des virements.
Tableau récapitulatif des indemnités pour un exercice de 8 demi-journées par hebdomadaire
Attention :
- Les femmes médecins non conventionnées et les remplaçantes sont exclues de l'ASM.
- L’allocation ASM est proportionnelle au temps partiel d’activité libérale : 1550 euros brut pour un travail de 4 à 6 demi-journées par semaine et de 2 325 euros brut si la médecin exerce 6 minimum à 8 demi-journées d’une manière hebdomadaire. C’est un système de prorata !
- La mesure est applicable depuis le 30 octobre 2017. La femme médecin ayant déjà débuté son congé sera indemnisée au prorata du temps restant.
- Pour plus d'information sur les indemnités versées à partir du troisième enfant, la naissance de jumeaux ou de triplés, consultez le tableau de MG France.
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