Structure coordonnée : un barème à points

Publié le 20/10/2014

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Les structures de santé pluri-professionnelles ont elles aussi un dispositif de rémunération pour l’exercice coordonné des soins. Un dispositif avec des conditions qui leur sont propres mais qui s’apparentent, dans le fond et la forme, à la ROSP des médecins de ville. L’enjeu est d’élargir et de pérenniser les actuelles ENMR dont bénéficie un bon nombre de MSP ou de centres de santé.

Pour accéder à la nouvelle rémunération prévue par la grille de l’Assurance maladie, les structures devront observer des conditions, dont certaines sont incontournables. Ces prérequis s’articulent autour de trois axes : l’accès aux soins, le travail en équipe et le système d’information. Chacun d’eux oblige les établissements de santé à respecter des engagements précis, de l’amplitude des horaires d’ouverture à l’élaboration de protocoles de soins pluri-professionnels, en passant par le partage de l’information. Tous les engagements sont rémunérés sous forme de points, unité équivalent à 7 euros par an dans la discussion actuelle.

Outre ces engagements obligatoires, les structures pourront aussi prendre des engagements optionnels. Tous ouvriront droit à deux parties de rémunération. L’une représente un forfait fixe quand l’autre varie en fonction de la patientèle de la structure. S’agissant des prérequis obligatoires, ils permettent d’engranger, au minimum, 2 150 points dans le cadre du forfait fixe (soit près de 15 000 euros). A ceux-ci peuvent s’ajouter jusqu’à 2 100 points, autrement dit plus de 14 500 euros. Quant aux engagements optionnels, le socle de la rémunération et sa partie variable comptent chacune 900 points (6 300 euros). En somme, une structure qui signerait le contrat proposé par l’Assurance maladie pourrait gagner de 15 000 euros à plus de 42 000 euros.

Le dispositif n’est pas épargné par les syndicats. À l’UNOF, trois critiques sont formulées. « Le socle obligatoire doit être assoupli », met en garde Luc Duquesnel, chef de file du syndicat, « sinon ça risque d’avoir un effet repoussoir ». Se référant aux programmes instaurés dans le cadre des ENMR, il constate le « refus de l’Assurance maladie de faire un module d’éducation thérapeutique ». Et exige sans détour qu’il soit reconduit dans ces nouveaux modes de rémunération. Prenant acte d’un point à 7 euros dans les propositions actuellement débattues, Luc Duquesnel veut s’assurer que la prochaine grille de rémunération ne diminuera pas les forfaits actuellement versés aux structures dans le cadre des ENMR. Et ce d’autant que, souligne-t-il, le nouveau système impliquera un suivi administratif que ne prévoyaient pas les ENMR.