Aides aux IPA, assistants médicaux, régulation dentaire : nouvelles règles du jeu pour les centres de santé

Les 10 organisations gestionnaires des centres de santé* et la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) ont signé ce 30 novembre l’avenant n° 5 à l’Accord national des centres de santé. Triple objectif : « valoriser l’exercice pluriprofessionnel », « améliorer l’accès territorial aux soins pour les patients », mais aussi instaurer « un dispositif de régulation du conventionnement pour l’activité dentaire ». Cette dernière disposition fait suite à la convention dentaire signée cet été et concerne les centres dentaires et polyvalents implantés dans les zones d’accès aux soins non-prioritaires (couvrant 5 % de la population).

À partir du 1^er janvier 2025, aucun conventionnement pour l’installation d’un nouveau centre de santé dentaire ne sera possible. Quant aux centres de santé polyvalents avec activité dentaire installés dans ces zones, ils pourront garder leurs portes ouvertes mais « ne pourront [pas] recruter et augmenter leurs effectifs de chirurgiens-dentistes salariés ».

Par ailleurs, ce cinquième avenant acte l’évolution du dispositif d’aide à l’emploi d’assistant médical et en précise les montants.

Des négociations de fond en 2024

L'avenant entérine l’extension des actions « d’aller vers » à destination des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes exerçant en centres de santé ainsi que la contribution de la Cnam à la formation des infirmières en pratique avancée (IPA).

Le montant total de l’aide, versée sur deux ans non renouvelables, est de 40 000 euros pour un équivalent temps plein (ETP) d’IPA salarié d’un centre de santé installé en zone sous-dense médicale qualifiées de « Zones d’Intervention Prioritaires (ZIP) » et de 27 000 euros pour un ETP d’IPA salarié d’un centre de santé installé en dehors de ces zones.

Mais les véritables grandes manœuvres pour les 3 135 centres de santé conventionnés du territoire et l’Assurance-maladie sont attendues pour l’an prochain. Les partenaires conventionnels se sont effet « engagés à rediscuter et réétudier le modèle économique des centres de santé, notamment polyvalents, dans le cadre d’une nouvelle négociation qui s’ouvrira au cours de l’année 2024 ». De son côté, la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a d'ores et déjà annoncé un grand plan pour ces structures qu'elle devrait présenter d'ici le premier trimestre 2024.

*Adedom, FMF, FNMF, FNCS, Fnisasic, UNADMR, UNA, C3SI, Fehap, CANSSM