Calendrier, groupes de travail, IJ, revalos, accès directs… : la Cnam fixe la feuille de route conventionnelle

L’Assurance maladie et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux signataires de la nouvelle convention médicale (MG France, Avenir Spé-Le Bloc, CSMF, FMF et SML) se sont retrouvés mercredi pour la première commission paritaire nationale (CPN), censée désormais mettre en musique les différents chapitres de ce compromis.

Des retrouvailles « constructives », aux dires de plusieurs leaders syndicaux joints ce jeudi par Le Quotidien. Dans le contexte de dérapage des déficits publics, « tout le monde s’est félicité d’avoir signé en juin cette convention âprement négociée avec un calendrier de revalorisations tarifaires programmées », confie le patron des Généralistes-CSMF, le Dr Luc Duquesnel.

Les augmentations emblématiques du G à 30 euros et celle de l’APC à 60 euros par exemple interviendront dès le mois de décembre. Mais pas seulement : car outre les avancées tarifaires, l’accord ouvre de nouveaux chantiers que la Cnam compte déployer dans un « esprit de co-construction » avec les représentants des médecins libéraux, à travers un « calendrier de travail ambitieux ».

« D’ici à la fin de l’année », la Cnam a proposé aux partenaires conventionnels de travailler « conjointement » sur deux volets important de l’accord. D’abord l’accès aux soins, avec l’élaboration du cahier des charges pour le déploiement des équipes de soins spécialisées (ESS), puis l’installation et le lancement de l’observatoire de l’accès aux soins. Au menu aussi l’installation de l’observatoire sur la pertinence et la qualité des soins.

CCAM technique : place à l’évaluation des charges

Parallèlement, des groupes de travail dédiés se réuniront « dans les mois à venir », sur différentes thématiques : la démarche écoresponsable du cabinet médical, les parcours de soins (accès direct et modalités), l’organisation des soins non programmés et la prise en charge des urgences, la valorisation des patients en situation de handicap dans le forfait médecin traitant et la problématique des indemnités journalières avec le déploiement de l’offre de service SOS IJ notamment.

Sur le chantier clé de la refonte de la classification commune des actes médicaux (CCAM technique), un premier planning a été proposé et discuté autour de groupes de travail prévus d’ici la fin de l’année 2024 autour de « l’évaluation des charges ». Enfin, des délégués de l’assurance-maladie devront aller à la rencontre des médecins libéraux « d’ici la fin de l’année » pour faire connaître les mesures conventionnelles aux praticiens.

Difficultés sur les assistants médicaux

Cette feuille de route satisfait plutôt le Dr Duquesnel. « Il y a des engagements collectifs avec des indicateurs sur l’accès aux soins et la pertinence des soins. Il est important que les observatoires se mettent en place rapidement pour savoir comment on corrige le tir pour atteindre les objectifs », analyse le généraliste mayennais.

De son côté, MG France souhaite retravailler sur les contrats d’assistants médicaux. Depuis la mise en place de ce dispositif en 2019, certaines « difficultés » identifiées sur le terrain pénalisent les praticiens qui embauchent ces auxiliaires. « Nous n’avions pas prévu certaines situations qui empêchent les médecins d’atteindre les objectifs fixés par la Cnam afin de toucher la subvention, souligne le Dr Jean-Christophe Nogrette, membre du bureau national du syndicat de généralistes. C’est le cas lorsque le médecin arrive à la retraite sans successeur, lorsqu’il est malade ou lorsqu’il y a l’installation d’un centre de soins non programmés près du cabinet…  ». De fait, les partenaires conventionnels devront trouver des aménagements pour que les médecins qui salarient un assistant médical ne se retrouvent pas dans des situations économiques difficiles. « Et la Cnam s’est montrée ouverte », se félicite le généraliste de Haute-Vienne. De quoi reprendre les pourparlers conventionnels sur de bonnes bases ?