Les médecins doivent être mieux formés à la prévention des actes sexistes, suggère un rapport

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Publié le 02/07/2018

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) vient de remettre au gouvernement son rapport sur « les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical ». Commandé à l'été 2017 par la secrétaire d'État Marlène Schiappa à la suite d'une recrudescence de témoignages attestant de ce phénomène, il avait suscité la polémique chez les praticiens. Dans une pétition, ils dénonçaient un « gyneco-bashing »

Le HCE conclut que les actes sexistes subis par les femmes durant le suivi gynécologique et obstétrical ne sont « pas des faits isolés » et appelle à une « prise de conscience » des pouvoirs publics. Le rapport formule 26 recommandations pour « renforcer la prévention et la lutte contre le sexisme au sein des études de médecine », renforcer le respect du consentement et le dépistage des violences sexistes et sexuelles » ou encore « reconnaître dans le code de déontologie médicale l’interdit des actes sexistes ».

Pour les généralistes, il préconise notamment de renforcer la formation initiale et continue des médecins, s'appuyant sur une étude réalisée par l'ANEMF et Université Pierre et Marie Curie en 2013. 80 % des étudiants avaient à l'époque indiqué n'avoir suivi aucune formation sur ces violences (verbales, psychologiques, physiques et sexuelles).

Le Haut conseil propose de « rendre obligatoires des modules sur les questions de bientraitance, de respect du consentement et sur les violences sexistes et sexuelles » dans le cadre de la réforme de la formation initiale des études médicales. Pour les médecins déjà en exercice, ce thème devra être intégré « dans les priorités de la formation continue » ajoute le HCE.

Modifier le code de déontologie

La relation de soins entre médecin et patient est également abordée dans le rapport. Selon le Haut conseil, le code de déontologie médicale (article R.4127-7 du code de la santé publique) doit être modifié comme suit : « Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre (...) ». Il préconise également d'y introduire l'interdiction pour les médecins « d'utiliser le caractère asymétrique de la relation médicale pour initier toute relation sexuelle avec leurs patients dans le cadre de la relation de soins ».

Ce sujet avait déjà fait débat il y a quelques mois suite à une pétition favorable à l'inscription de l'interdiction dans le code de déontologie médicale, signée par plusieurs généralistes dont le Dr Dominique Dupagne, généraliste parisien, ou encore l'un des contributeurs du rapport du HCE le Dr Gilles Lazimi. L'Ordre des médecins avait cependant décliné cette proposition, estimant que d'autres textes permettent déjà de condamner les relations abusives.

Renforcer les procédures disciplinaires

Le HCE demande par ailleurs au CNOM de s'impliquer davantage dans la lutte contre les violences obstétricales en prévoyant une procédure disciplinaire spécifique d'examen des plaintes, avec une transmission systématique à la justice si elles sont relatives à des pratiques réprimées dans le Code pénal. Le HCE estime également que les ordres professionnels de « former les membres des chambres disciplinaires à la prise en compte des violences sexistes et sexuelles ».

Enfin, le Haut conseil à l'égalité recommande une nouvelle enquête sur la satisfaction des usagères élargie à l'ensemble des parcours des femmes, qui serait dirigée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).