Déclaration de vos revenus libéraux 2023 : laquelle choisir après les réformes ?

Pour le contribuable libéral que vous êtes, la question prioritaire est comment établir votre déclaration de revenus libéraux 2023 dans le sens de vos intérêts ? Car au-delà de la foisonnante complexité du sujet imposée par la succession des réformes, l’essentiel reste de constater que toute variation — à la hausse comme à la baisse — de votre revenu déclaré au fisc aura également des conséquences sur votre revenu à soumettre aux prélèvements obligatoires (PO) de vos organismes sociaux (Urssaf et Carmf).

Ne négligez donc jamais qu’en libéral, y compris et d’autant plus en société (SEL), vos enjeux déclaratifs fiscaux vont toujours bien au-delà de la simple sphère de l’impôt sur le revenu… au contraire du discours habituel des cabinets comptables ou des conseils en défiscalisation tout-venant. Et lorsqu’on connaît le poids des cotisations Urssaf et Carmf, cette mise en garde doit vous inciter à atténuer l’entier couple fiscal et social de vos PO.

Six régimes déclaratifs possibles, et des variantes, selon vos choix

Ce sont : le régime BNC au réel, le Micro-BNC encore appelé super-simplifié, les dividendes, le régime « assimilé aux traitements et salaires » et plus rare celui des authentiques « salaires », et enfin le mode BIC (impôt société) pour votre SEL ou votre entreprise individuelle (EI)/impôt sur les sociétés (IS).

● En EI, si vous êtes éligible au régime micro-BNC (cf QdM n° 9973), ce choix ne vaut que si votre BNC reste inférieur à celui issu de son alternative, toujours ouverte, d’opter pour la déclaration au réel (liasse fiscale n° 2035). Bref, le régime micro-BNC est indiqué lorsque vos frais réels justifiés ou justifiables sont inférieurs à 34 % de vos recettes globales.

● En SEL, vous ne ferez surtout pas l’impasse de vérifier que vous êtes éligible dès 2023 au régime micro-BNC sur la rémunération de vos fonctions techniques (RFT) comme vous le permet désormais la législation. Cela, afin de réaliser une optimisation remarquable, tant fiscale que sociale. Sinon, à défaut d’avoir séparé juridiquement vos modes de rémunération, seules 5 % de vos rémunérations hors dividendes relèvent désormais de vos fonctions du mandat social et peuvent donc être assimilées à des « traitements et salaires ». Et 95 % — votre RFT 2023 — relèveront du BNC régime réel (liasse 2035). D’où la nécessité de s’organiser sans tarder en 2023 (non clôturé) en panachant vos rémunérations grâce aux dividendes pour accéder au régime micro-BNC sur votre RFT dès 2024.

● Si vous avez décidé en 2023 de l’assimilation de votre EI à une EURL (EI-EURL/IS), le régime déclaratif BIC au réel est obligatoire. Vous ne pouvez en aucun cas avoir accès au régime micro-BNC. Perspectives 2024 : si vous faites partie des libéraux les plus fiscalement imposés par le barème de l’impôt, vous devez examiner, si ce n’est pas déjà fait, votre intérêt d’opter avant le 31 mars 2024 pour l’assimilation de votre EI en EI-EURL/IS (cf QdM 10 001). Nombreux sont nos lecteurs, notamment ceux qui sont en « activité mixte » (salariés à l’hôpital avec activité libérale) à être concernés.

● Si vous êtes médecin installé conventionné secteur 1, vous avez accès aux discrets et appréciables avantages fiscaux conventionnels sans encourir à présent la moindre pénalité fiscale, y compris rétroactivement pour 2021 et 2022 (cf QdM 10 013). Cette situation concerne tous les installés et les ex-installés en secteur 1 redevenus exclusivement remplaçants, retraités inclus. Nous vous conseillons de réaliser votre match comptable entre les montants de vos frais forfaitaires et réels et de calculer en plus l’impact des avantages conventionnels sur vos cotisations sociales obligatoires pour pouvoir prendre vos décisions déclaratives, car les enjeux financiers deviennent vite très sensibles.

Si vous avez adhéré à tort à une AGA pour 2023

Votre revenu imposable 2023 est obtenu par la formule standard, commune à tous les contribuables en BNC : RI libéral = BNC = recettes imposables – dépenses déductibles. Parmi lesquelles le coût de votre inutile adhésion, qui reste tout de même déductible de votre résultat ce qui en atténuera le surcoût. Par contre, le dépôt de sa déclaration auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) restant réalisé par votre AGA, cette seconde dépense en temps et énergie de contraintes paperassières et comptables est à qualifier d’exorbitante, car inutile et… non déductible. Voire pire, menée à son terme si vous étiez conventionné en secteur 1, elle vous ferait carrément rater vos évidentes déductions conventionnelles, voire l’opportunité d’utiliser le Total SNIR pour autant qu’il vous soit profitable ! Vous choisirez entre la simple erreur d’aiguillage, à corriger en déclarant hors AGA, ou le véritable masochisme…