Avec 356 déclarations enregistrées en 2021 par la MACSF - sur un total de 1 991 toutes spécialités de médecine confondues -, les médecins généralistes sont les spécialistes qui comptabilisent, en valeur absolue, le plus grand nombre de sinistres impliquant des dommages corporels.
« De nombreux généralistes ont été visés l'année dernière par des réclamations à cause d'erreurs de diagnostic lors de téléconsultation. En effet, en l'absence d'examen clinique, certains diagnostics n'ont pas été bien posés. On voit là toutes les limites de la téléconsultation », soulève Thierry Houselstein, directeur médical de la MACSF.
Après les généralistes, arrivent les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques qui enregistrent, en 2021, 293 déclarations, puis les ophtalmologistes, qui, eux, sont concernés par 221 déclarations.
Retour à un niveau d'avant-crise
Par rapport à 2020, où 311 déclarations visant les médecins généralistes avaient été comptabilisées par la MACSF, le nombre de plaintes, en 2021, est en hausse (+ 45 déclarations).
Mais cette tendance s'explique essentiellement par la baisse significative du nombre de plaintes enregistrées en 2020, année marquée par la fermeture des cabinets en raison de la crise sanitaire.
D'ailleurs, le niveau de 2021 s'avère inférieur à celui de 2019. En effet, cette année-là, 405 déclarations à l'encontre de généralistes avaient été enregistrées. Ce chiffre s'établissait à 390 en 2018 et à 355 en 2017.
La sinistralité des généralistes en baisse
Le taux de sinistralité des 56 483 médecins généralistes sociétaires de la MASCF, c’est-à-dire la proportion d'entre eux à être visés par au moins une réclamation, s'élève à 0,88 % en 2021. Autrement dit : moins d'un généraliste sur 100 a été visé par une réclamation l'année dernière.
En 2020, les médecins généralistes enregistraient un taux de sinistralité de 0,77 % et, en 2019, de 1,1 %.
À noter que la sinistralité des médecins de famille figure parmi les plus faibles par rapport à l'ensemble des autres spécialités médicales.
À titre de comparaison, le taux de sinistralité des neurochirurgiens s'élève à plus de 84 % (66 % en 2020), celui des chirurgiens orthopédiques et traumatologiques à 48 % (44 % en 2020).
Au total, le taux de sinistralité moyen pour l'ensemble des médecins (toutes spécialités confondues) s'établit, en 2021, à 1,23 %, en légère augmentation par rapport à 2020 (1,15 %) mais en deçà du niveau de 2019 (1,53 %).
4,5 millions d'euros de sinistres pour un médecin généraliste
Par ailleurs, comme le rappelle la MACSF, « le top 3 des spécialités médicales pour lesquelles les médecins comptent le plus grand nombre de poursuites reste inchangé depuis plusieurs années » regroupant la chirurgie, la médecine générale et, « plus loin derrière », l'anesthésie-réanimation.
On observe aussi qu'en 2021, les montants les plus élevés d'indemnisations impliquent des chirurgiens, des gynécologues obstétriciens et des généralistes. Ces trois spécialités « représentent à elles seules 69 % du montant total des indemnités allouées aux victimes par les juridictions civiles », observe ainsi la MACSF.
En 2021, sur un total de 49 millions d'indemnités attribuées aux victimes sur décisions de juridictions civiles, 8 millions ont été versés par des omnipraticiens.
L'indemnisation la plus élevée recensée, qui s'établit à 4,495 millions d'euros, implique d'ailleurs un médecin généraliste.
Dans cette affaire relative à une « absence de diagnostic pour une méningite à pneumocoques », il est reproché au médecin généraliste « plusieurs négligences » que la MACSF détaille dans son rapport : « Absence de prescription d'investigations complémentaires (radiographies, bilan sanguin) et absence d'orientation vers un service hospitalier alors que le praticien était sur le point de s'absenter pour les fêtes ».
19 procédures pénales visant des généralistes
Au total, sur les 356 réclamations comptabilisées en 2021 par la MACSF à l'encontre de médecins généralistes, 108 se sont réglées à l'amiable et 132 en commission de conciliation et d'indemnisation (CCI).
Les autres déclarations ont fait l'objet de procédures civiles (53), ordinales (35), pénales (19) ou encore administratives (9).
Toutes spécialités confondues, la MACSF rapporte que « les poursuites pénales aboutissent à des condamnations dans 46 % des cas », contre 50 % en 2020.
Par ailleurs, 67 % des décisions civiles se soldent par une condamnation en 2021, contre 72 % en 2020 et 71 % en 2019.
Épuisement professionnel, burn-out... : le MASCF met en garde
Lors d'une conférence de presse organisée jeudi 29 septembre, le directeur général de la MASCF, Stéphane Dessirier a listé les « nombreux dysfonctionnements du système de santé français » qui conduisent à « l'épuisement professionnel de bon nombre de soignants ». « Cette mauvaise organisation du système de santé rejaillit sur la façon dont les soins sont exercés et c'est donc une cause de sinistralité forte », a-t-il renchéri. Dans la foulée, il a annoncé le lancement « d'une grande enquête » portant sur la qualité de vie des professionnels de santé (santé, pénibilité, stress, qualité de vie au travail…). Cette enquête permettra à la MACSF d'établir un « diagnostic » sur la situation des soignants pour ensuite leur apporter des solutions concrètes.
66 sinistres liés à la prescription du médicament Androcur
En 2021, 66 sinitres liés à la prescription d'Androcur ont par ailleurs été comptabilisés par la MACSF. Et selon l'assurance, « ce n'est que le début ». Indiqué dans le cadre d'un traitement du cancer de la prostate ou de l'hirsutisme féminin, ce médicament a été régulièrement prescrit hors autorisation de mise sur le marché (AMM) notamment pour combattre l'acné. Malgré la découverte, en 2007, du risque de développer un méningiome, ce médicament a continué d'être délivré « par des gynécologues, endocrinologues et généralistes ». « Jusqu'en 2018, ce risque est resté peu connu. Les publications liées aux effets secondaires sont restées confidentielles », relate Nicolas Gombault, directeur délégué à la MACSF. Dans la plupart des réclamations datées de 2021, il est reproché au professionnel de santé « de ne pas avoir informé le patient sur les risques liés à la prise du médicament ou encore de l'avoir prescrit hors AMM alors que des alternatives thérapeutiques existaient », précise Nicolas Gombault.
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