Hausse des cotisations : l'Urssaf fait son mea culpa et repousse au 15 novembre la date de paiement

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Publié le 09/11/2018

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Le SML et la FMF alertaient il y a quelques jours sur une hausse anormale du dernier appel de cotisations Urssaf pour le 4^e trimestre 2018. Des erreurs de médecins dans la rédaction de leur déclaration en ligne pour l'année 2017 auraient entraîné ces hausses. Certains avaient en effet rempli les zones « O » (revenus conventionnés) et « P » (revenus non conventionnés) avec les recettes ou le chiffre d’affaires au lieu de leurs bénéfices ou rémunérations nets.

Dans sa lettre d'information hebdomadaire, l'Urssaf admet que des erreurs ont pu se glisser dans les déclarations au niveau des lignes « O » et « P » et invite les praticiens qui seraient concernés à refaire leur Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) en ligne sur net-entreprises.fr ou d'effectuer rectification papier à envoyer à l'Urssaf (document ci-dessous).

Report de la date limite de paiement des cotisations au 15 novembre

Cette nouvelle déclaration devra être réalisée avant le 25 novembre 2018 pour être prise en compte dans le calcul de l'échéancier annuel pour l'an prochain. Celui-ci sera en effet envoyé courant décembre 2018. L'Urssaf informe également que la date limite de paiement des cotisations sera reportée au 15 novembre (initialement prévue le 5 novembre) en raison de l’envoi tardif de certaines notifications de régularisation.

Concernant la procédure à suivre pour les médecins qui se sont trompés dans leur déclaration cette année, l'Acoss (Caisse nationale du réseau des Urssaf) a indiqué au Généraliste que les régularisations seront calculées à partir des nouvelles déclarations en ligne et qu'il n'est donc pas nécessaire de signaler les changements par courrier comme l'avait conseillé la FMF.

Payer avant d'être régularisé

« Le plus simple pour pouvoir être régularisé est de payer l'avis d'appel reçu au début du mois » pour éviter les pénalités de retard, précise Florence Darrouy, en charge des médecins libéraux à l'Acoss. La différence sera ensuite remboursée « sur le mois de décembre pour les praticiens mensualisés ou au cours du premier trimestre 2019 », assure-t-elle. Il semblerait toutefois que le nombre de praticiens concernés par ces erreurs soit plutôt à la marge selon l'Acoss. « J'ai échangé récemment avec notre plateforme téléphonique en Rhône-Alpes qui n'a pas enregistré plus de remontées que d'habitude. Nous avons essentiellement été alertés par les syndicats », précise l'Acoss.

La FMF déplorait dans son précédent communiqué un manque de communication de l'Acoss sur la nouvelle déclaration Urssaf-Carmf en ligne. Si la caisse reconnaît une « communication insuffisante », elle assure avoir communiqué, notamment par flash info et par courriel sur le sujet. Le tir sera rectifié pour l'an prochain, promet la caisse : « Nous allons réfléchir avec la Carmf sur des évolutions du formulaire afin qu'il soit mieux compris », assure Mme Darrouy.