L'action de groupe pourrait être utilisée pour la première fois dans le dossier Dépakine

Publié le 28/09/2016

L'association des victimes de l'anti-épileptique Dépakine a annoncé mercredi avoir l'intention de lancer une action de groupe contre le laboratoire Sanofi, au lendemain de la parution du décret qui autorise désormais cette procédure dans le domaine de la santé. "Nous attendions avec impatience ce décret", a déclaré à l'AFP Marine Martin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac). "J'espère que d'ici une dizaine de jours on pourra déposer ce dossier", qui permettra de "fédérer un plus grand nombre de familles" que les plaintes individuelles, a expliqué Mme Martin.

L'action collective devrait viser un "manquement à l'obligation d'information" de la part de Sanofi concernant les risques de la Dépakine pour les patientes enceintes, a précisé la présidente de l'Apesac, qui fédère environ 2.000 familles. Dans un premier temps, une quinzaine de dossiers devraient faire partie de cette action de groupe, a précisé Me Charles Joseph-Oudin, avocat de l'Apesac.

Cette action de groupe s'ajoutera aux autres procédures judiciaires engagées: hormis les poursuites au civil, six plaintes pénales ont été déposées par des familles, rejointes la semaine dernière par l'Apesac, qui s'est constituée partie civile.

Jeudi dernier, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperie aggravée, une décision qui était réclamée depuis longtemps par les victimes.


Source : lequotidiendumedecin.fr