L’ARS dissout le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Réunion

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Publié le 28/10/2024

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L’ARS La Réunion a ordonné le 23 octobre la dissolution du conseil départemental de l’Ordre des médecins. Cette décision exceptionnelle intervient une semaine après l’annulation des dernières élections partielles par le tribunal administratif.

Crédit photo : GARO/PHANIE

L’Agence régionale de santé (ARS) La Réunion a pris une décision radicale en prononçant le 23 octobre la dissolution du conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM). Il s’agit là du dernier chapitre de l’histoire d’une instance agitée depuis trois ans par des passes d’armes électorales, qui entremêlent considérations professionnelles et vie privée.

La situation s’était particulièrement détériorée en juin, peu avant les élections ordinales partielles, avec la mise en lumière d'un conflit personnel entre le président sortant et une candidate, son ancienne conjointe, qui l'accusait de violences conjugales.

La gestion de ce différend privé (par ailleurs classé sans suite par le parquet en juillet 2024), qui avait fait l’objet d’un signalement à l’Ordre contre le président sortant par son ex-conjointe, médecin généraliste, fait partie des « dysfonctionnements » relevés par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), à l’origine de la saisie de l’ARS.

Cette affaire privée n’est pas le seul « dysfonctionnement » relevé par le Conseil national. L’Ordre national déplore, entre autres, que « la plainte » de l’ex-conjointe du président sortant n’ait pas été transmise à la chambre disciplinaire, alors qu’il ne s’agissait, selon le conseil départemental, que d’un « signalement non accompagné de pièces prouvant la véracité des faits, et qu’il n’y figurait aucune intention de porter plainte ».

Restaurer l’image de l’instance

Outre cette affaire, une série de contentieux majeurs antérieurs a joué sur la décision radicale de dissolution, nourrie par la décision du tribunal administratif de La Réunion, le 17 octobre, d’annuler les élections partielles de juin. Auparavant, entre 2021 et 2024, le conseil départemental avait déjà fait face à plusieurs conflits concernant les élections ordinales. Celles du 21 juin 2024 ont marqué un tournant majeur. À cette occasion, le CDOM s’est vu reprocher de ne pas avoir entériné la candidature de deux binômes (dont celui de l’ex-conjointe du président sortant) au motif de non-paiement de la cotisation obligatoire.

Les relations entre conseil départemental et national étaient déjà tendues en raison d’une autre affaire relative à une plainte d’un élu local contre un élu national – collaborateur du président actuel – pour des remboursements indus de frais d’hébergement s’élevant à plus de 29 000 euros. Une affaire qui s’est soldée par une interdiction d’exercice d’un an.

Gestion jugée « défaillante »

Ces conflits électoraux, combinés aux accusations de « gestion défaillante », régulièrement objets de recours devant les tribunaux administratifs, ont conduit l’ARS La Réunion à prendre la décision de dissolution de manière à restaurer l’image de l’instance et son autorité légitime. L'ARS a donc considéré que « les conditions de la continuité et du rétablissement d'un fonctionnement régulier » du conseil départemental n'étaient plus remplies, justifiant sa dissolution. Sur proposition du Cnom, l’agence a nommé une délégation de cinq médecins, chargée d'assurer la continuité des missions de l'instance, jusqu'aux prochaines élections, dont la date reste à préciser.