Un médecin marchand de sommeil condamné à trois ans de prison avec sursis

Un ancien médecin, accusé d'être un marchand de sommeil, a été condamné mercredi à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 150 000 euros, pour avoir logé une quarantaine de familles dans des conditions indignes dans sa clinique de Seine-Saint-Denis. Fin novembre, lors de l'audience, le parquet avait requis un an de prison ferme à son encontre.

Ce praticien de 66 ans avait transformé illégalement trois étages de son ancienne clinique, située à Neuilly-sur-Marne, en une quarantaine de logements, loués entre 350 et 857 euros. Selon le tribunal correctionnel de Bobigny, le propriétaire percevait ainsi en moyenne un minimum de 120 000 euros par an de loyer.

Et, alors que l'immeuble avait été déclaré inhabitable par les autorités en juillet 2017, la mairie avait dû procéder en août 2018 à l'évacuation de familles encore présentes.

Sa clinique confisquée

Le tribunal a condamné le médecin pour « mise en danger » et « soumission à des conditions indignes de logement » pour une période allant de juillet 2013 à février 2018. Il devra verser entre 1 000 et 4 000 euros d'indemnités aux dix ménages s'étant porté partie civile et près de 120 000 euros à la commune de Neuilly-sur-Marne pour les frais de « mis à l'abri des familles », a précisé le parquet. Le tribunal a également ordonné la confiscation de l'ancienne clinique.

« La décision est satisfaisante, il a été reconnu coupable », a déclaré l'avocate des parties civiles, Anaïs Defosse, à l'issue de l'audience. « La juridiction a pris en compte les préjudices sur les mineurs dont certains ont été hospitalisés », a-t-elle ajouté.

Pour l'avocat de la défense, Olivier Baulac, « la condamnation est disproportionnée. Il a été jugé comme un marchand de sommeil alors que ce n'est pas le cas. Mon client se donne le droit de faire appel ».

(Avec AFP)