La mesure – prise à titre exceptionnel pour 2023 – visant à favoriser le cumul emploi retraite des médecins libéraux tardait à se concrétiser depuis des mois, c'est désormais chose faite ! Prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023, le décret qui permet aux praticiens en retraite active d'être exonérés de cotisations d'assurance vieillesse pour 2023 a été publié au Journal officiel samedi 23 juin. Ce texte fixe donc à « 80 000 euros » le plafond de revenus annuels (hors activité salariée éventuelle) ouvrant droit à cette exonération de cotisations retraite (de base, complémentaire et PCV).
Cette disposition avait fait l'objet d'âpres discussions lors de l'examen de la loi Sécu 2023. Au départ, l'idée avait été portée par un amendement du Pr Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine adopté contre l'avis de la rapporteure Stéphanie Rist. Mais lors de la discussion en séance à l'Assemblée nationale, le gouvernement avait repris à son compte cette mesure exceptionnelle, réclamée par Emmanuel Macron pour lutter par tous les moyens contre la désertification médicale. De fait, la loi précise que « les médecins sont exonérés, au titre de leur activité professionnelle en qualité de médecin, des cotisations d’assurance vieillesse, sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un montant fixé par décret ».
Près de 13 000 médecins libéraux « cumulards » !
Interrogé récemment lors d'un Live chat organisé par « Le Quotidien », le ministre de la Santé François Braun avait déjà rassuré tous les médecins inquiets, assurant que cette exonération de cotisations serait bien rétroactive à compter du 1er janvier 2023, et que la publication du décret était imminente.
De son côté, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) attendait le décret officiel fixant le seuil de revenus permettant cette exonération. Les cotisations étant exigibles d’avance, les appels 2023 déjà adressés aux médecins en cumul seront remboursés ultérieurement.
Au 1er janvier 2023, la Carmf dénombrait 12 607 médecins qui poursuivent une activité après leur retraite avec un âge moyen de 72,2 ans.
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