Tiers payant : accord conclu entre les Libéraux de santé, les complémentaires et les éditeurs

Les dix principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux, regroupés dans le collectif Les Libéraux de Santé (LDS), viennent de signer un accord de méthode avec les complémentaires santé et les éditeurs de logiciel pour « déployer des solutions opérationnelles ».

Déjà, en septembre 2022, les LDS et les trois fédérations de complémentaire santé (le CTIP, France Assureurs et la Mutualité française) avaient signé un accord de collaboration et créé un espace de dialogue et de coconstruction pour avancer sur la constitution d’une gouvernance, la dispense d’avance de frais sur la part complémentaire et pour porter des actions de prévention et de santé publique. Ils sont désormais rejoints par la Fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (Feima). L’accord conclu vise à déployer la dispense d’avance de frais d’ici deux ans, profession par profession.

Outils simples, sans surcharge administrative

Une façon pratico-pratique de répondre à une évolution de l’exercice. En effet, selon le communiqué des parties prenantes, « entre juin 2022 et mai 2023, le nombre de professionnels de santé de ville ayant recours aux solutions de tiers payant des complémentaires » a augmenté de 30 %. Un chiffre à rapprocher des « 214 303 contrats de tiers payant signés par les professionnels de santé auprès des complémentaires fin décembre 2022, ce qui représente une hausse de 14 % par an », peut-on lire dans le document, qui affirme que la pratique de la dispense d’avance de frais par les professionnels libéraux nécessite des outils simples, qui apportent une réelle sécurité financière sans surcharge administrative.

Un déploiement de solutions d'ici deux ans

« Les premiers travaux menés (entre libéraux et complémentaires) autour de plusieurs éditeurs de logiciels de la Feima ont démontré la faisabilité de solutions permettant "la dispense d’avance de frais en trois clics" pour les professionnels de santé », se réjouissent les partenaires.

Dans la suite de ces premiers échanges, des groupes de travail se sont réunis tout au long du mois de juillet afin de prendre en compte les besoins spécifiques de chaque profession, tout d'abord les audioprothésistes, le 11 juillet, puis les médecins et auxiliaires et enfin les dentistes. « Ces travaux ont permis de construire un plan d’action tenant compte des offres de services existantes et des problématiques de chaque profession ». Les LDS, les complémentaires santé et la Feima se donnent deux ans pour déployer les solutions de dispense d’avance de frais sur la part complémentaire auprès des professionnels de santé qui n’en bénéficient pas encore. 

Les Libéraux de santé (LDS) regroupent les 10 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDBIO et le SNAO. Les LDS sont attachés au système conventionnel.