Fin de la Rosp, nouveau forfait numérique, assistant médical : ce qui devrait changer dans la prochaine convention médicale

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Publié le 20/02/2023

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Crédit photo : Phanie

Si ce sont essentiellement les négociations tarifaires qui ont retenu l'attention ces derniers jours, l'Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux ont également avancé en bilatérales la semaine dernière sur d'autres chapitres de la future convention médicale. Des assouplissements notamment sur les assistants médicaux ou une refonte de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) ont été discutés.

Réclamée par la plupart des syndicats, la condition d'exercice coordonné pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'emploi d'un assistant médical est supprimée. Les enfants pourront également être pris en compte dans le calcul de la patientèle, tandis que les objectifs d'augmentation de cette même patientèle sont linéarisés.

Fin de la Rosp

Exit la Rosp qui est remplacée par un « forfait sur la prévention primaire et secondaire » qui, outre les généralistes médecins traitants, est destiné aux pédiatres, pneumologues, cardiologues, gastroentérologues, endocrinologues et diabétologues. Le nombre d'indicateurs est quasiment divisé par deux, passant de 29 dans la convention actuelle à 15. Dans ce nouveau forfait de santé publique, un quart des points concernent la prévention des cancers.

De nouveaux indicateurs feront également leur apparition autour de la prévention de la santé mentale, de la promotion de la vaccination, du recours aux antidépresseurs et de la lutte contre l'antibiorésistance ou l’iatrogénie médicamenteuse. Ainsi, par exemple, seront considérées la part des patients anciennement sous benzodiazépines désormais sevrés ou la part des 15-16 ans ayant reçu le schéma vaccinal complet contre le HPV.

Par ailleurs, un dispositif d'intéressement individuel à la déprescription est créé séparément. Il concerne les IPP et les AINS pour lesquelles les économies engendrées par la diminution de la prescription reviendront pour 30 % aux médecins.

Forfait numérique

Fini aussi le forfait structure. Il cède sa place à un « forfait numérique » dont la logique reste la même : un forfait valorisé en fonction de l'acquisition de points (540 points maximum, 7 euros le point). Les indicateurs visent essentiellement la numérisation de la pratique. La plupart étaient déjà présents dans l'ancien dispositif (taux de télétransmission des feuilles de soins, protocoles de soins électroniques ou usage du DMP) à quoi s'ajoutent des petites nouveautés (réaliser au moins une feuille de soins électronique avec la nouvelle appli carte Vitale d'un patient) et d'autres plus conséquentes comme l'appropriation des ordonnances numériques qui devraient être généralisées en 2024.

Enfin, sans surprise, la Cnam a confirmé la semaine dernière, que la majoration de 15 euros pour les soins non programmés (SNP) régulés par le centre 15 ou le SAS est pérennisée. En outre, le délai de prise en charge considéré pour accéder à la majoration de coordination d'urgence (MCU) est étendu à 72 heures. Enfin, une majoration de 10 euros supplémentaires pour les visites régulées dans un délai court est actée.

De nouvelles réunions multilatérales entre les syndicats de médecins libéraux et la Cnam vont avoir lieu mercredi et jeudi et Thomas Fatôme devrait envoyer à ses partenaires un brouillon de convention au début du week-end, à la lumière de ces derniers calages. Une ultime réunion doit avoir lieu le mardi 28 février - la date butoir légale - pour signer si ce n'est le texte final, au moins un relevé de conclusions définitif.