Députés et sénateurs de la majorité assurent avoir trouvé un compromis

LE GOUVERNEMENT n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre les huit députés et sénateurs de la majorité (sur un total de quatorze), qui siégeront à la commission mixte paritaire sur la loi Hôpital, patients santé et territoires, (HPST) de s’entendre sur un texte commun. Ce qui mettrait fin au long marathon qui a conduit en cinq mois ce projet de loi devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat.

Entretiens avec des proches du Président de la République ; réunions chez le premier Ministre en présence de Roselyne Bachelot ; rencontres avec des conseillers de la ministre de la santé ; " conclaves " entre députés et sénateurs de la majorité auquels étaient parfois conviés des parlementaires de l’opposition : tout a été mis en œuvre pour que ce mardi 16 juin s’achève par un accord sur ce texte essentiel pour le pourvoir exécutif. Un échec pourrait en effet être lourd de conséquences, et laisserait des traces, même s’il est vrai que le gouvernement pourrait toujours choisir de demander à l’Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. Mais cette méthode ne serait guère appréciée par les sénateurs et vaudrait au gouvernement quelques quolibets.

Du côté des responsables de la majorité au sein de la CMP, on se veut serein et on assure que tout sera fait pour qu’un accord soit trouvé aujourd’hui. « Il y a eu des arbitrages et nous avons trouvé un accord sur la plupart des points en discussion » explique ainsi le Dr Jean Marie Rolland, député UMP et rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale. « Chacun a fait et fera des compromis », confirme en écho, le Dr Alain Milon, également membre de l’UMP, qui, lui, rapportait le texte au Sénat. Cette entente cordiale affichée par les deux parlementaires n’est cependant pas sans nuages, si l’on en croit certaines informations qui ont franchi le seuil des deux assemblées.

Ainsi le problème de l’encadrement du secteur 2 ( l’amendement de Jean-Luc Préel, voté par les députés et par discuté au Sénat, permettait aux établissements privés de garantir une proportion d’actes facturés sans dépassements) , pourrait créer quelques remous au sein de la CMP. D’autant que les députés de gauche, sont prêts à sauter sur la moindre occasion pour créer une certaine zizanie entre les parlementaires de la majorité. « Nous ne sommes pas disposés à céder vraiment sur ce point », affirme Jean Marie Rolland. « Nous tenons à ce que le texte final ne reprenne pas cette mesure, » lui répond Alain Milon qui pourtant est partisan d’un compromis.

Le testing abandonné

Autre point de discordance, le problème de la responsabilité professionnelle et le vote par le Sénat de l’amendement du gouvernement limitant le plafond d’indemnisation par l’ONIAM aux seuls médecins du secteur 2. Le Sénat, dit Alain Milon, tient à cette disposition. On y semble moins favorable du côté de certains députés de la majorité où l’on craint que la menace des obstétriciens du secteur 2 de cesser les accouchements soit mise à exécution.

Le recours au "testing" pour confondre les médecins refusant des soins sera abandonné : les parlementaires de la majorité de la CMP, ayant décidé semble-t-il de ne pas reprendre le texte voté sur ce point par les députés. « Mais, il faudra bien, reconnaît cependant le Dr Rolland, se pencher sur le problème des refus de soins et trouver les moyens d’y remédier ». Quant au chapitre sur la gouvernance hospitalière, il ne devrait susciter pas de fortes controverses, malgré les dispositions issues de la commission Marescaux sur les CHU, votées par le Sénat et qui n’ont pas été examinées par les députés. « Le fait que le directoire à majorité médicale examine le projet médical et prépare le projet d’établissement, est une disposition qui satisfait tour le monde. Il n ’y aura pas de problème sur ce point », confirme le Dr Rolland. Pour le reste, les négociations qui ont encore eu lieu le week end dernier entre députés et sénateurs auraient permis de régler la plupart des prooblèmes et de passer ce cap délicat de la CMP.