Déserts, financements, délégation d'actes : l'ordonnance musclée du secteur privé non lucratif (FEHAP)

Le secteur privé à but non lucratif a lancé ce mercredi à l'intention des candidats à la présidentielle une plateforme de 114 propositions en clôture du 41^e congrès de la FEHAP* – fédération qui représente le secteur au même titre que la FHF le public et la FHP le privé commercial.

La « personnalisation du système de santé et de protection sociale », la nécessaire « mutation des opérateurs » et la volonté d'améliorer l'efficacité de la prise en charge des Français sont au cœur des propositions de la FEHAP, a détaillé son président Antoine Dubout à Marisol Touraine, présente pour la première fois du quinquennat au congrès.

Trois ans dans un désert

Favorable à la coercition, la Fédération, qui fête cette année son 80^e anniversaire, souhaite que chaque jeune médecin s'installe obligatoirement durant trois ans dans une zone sous-médicalisée en contrepartie d'honoraires « revalorisés » et d'une installation « accompagnée ».

Le secteur privé non commercial milite également pour une amplification de la délégation d'actes aux professionnels paramédicaux. L'éducation thérapeutique, le suivi des maladies chroniques – mais lesquelles ? –, le renouvellement ou l'adaptation d'ordonnance avec l'accord du médecin traitant pourrait tomber dans l'escarcelle des infirmiers.

Dans le même esprit, une consultation gratuite de prévention doit être instaurée pour tous les patients, estime la FEHAP. Elle pourrait être assurée par le médecin traitant, un centre de prévention, la médecine du travail ou scolaire, etc.

Check-up en 60 minutes aux urgences

En parallèle, le secteur appelle à une revalorisation de la médecine de proximité avec un plan national de développement des centres et des maisons de santé sur dix ans. Pour désengorger les urgences, la FEHAP propose de créer des services d'urgences non vitales sous la forme de consultations non programmées et de « check-up en 60 minutes ». L'idée est aussi d'installer un observatoire des délais d'attente auprès du Parlement.

Côté gros sous enfin, le panier de soins obligatoire serait financé par une assiette fiscale élargie pour qu'il ne pèse plus exclusivement sur le travail. Pour limiter le reste à charge des patients, le secteur réclame la mise en place d'un bouclier sanitaire, qui instaure un niveau maximum de dépenses de santé (hors dépassements, qu'il convient d'« encadrer ») par foyer, au-delà duquel la collectivité prend le relais. La FEHAP soutient par ailleurs la création d'un objectif régional des dépenses de l'assurance-maladie (ORDAM).

Troisième voie

« Vous incarnez une troisième voie, originale, qui se caractérise par un modèle privé, au service de l’intérêt général, a salué, flatteuse, Marisol Touraine. Cette originalité, c’est une richesse pour notre système de santé, et, ensemble, nous l’avons préservée. » La ministre n'a pas manqué de rappeler que le secteur privé non commercial n'avait pas été oublié dans sa tournée de Noël.

Décidé à l'automne, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) accorde 595 millions d'euros en 2017 au monde associatif. Selon les calculs de la FEHAP, 170 millions d'euros devraient atterrir dans les poches du secteur sanitaire et 150 millions d'euros dans celle du secteur social et médico-social. Marisol Touraine a également « rassuré » les congressistes en assurant qu'il « n’y aura pas de reprise sur les tarifs dans le cadre de la campagne tarifaire » en préparation pour 2017.

* La FEHAP représente 4 200 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par 1 600 organismes (associations, mutuelles, etc.). Elle emploie 280 000 professionnels salariés.