La HAS pose ses conditions

LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS) vient de publier des recommandations en matière de téléprescription dans le cadre de la régulation médicale.

La HAS rappelle en préambule que deux types de situations peuvent se présenter : les demandes de soins non programmés nécessitant un conseil médical ou thérapeutique (hors urgence vitale immédiate ou urgence vraie nécessitant un examen médical immédiat) ; l’adaptation en urgence d’une prescription médicamenteuse préalable lorsque le médecin traitant n’est pas joignable. Elle précise que la prescription peut concerner aussi bien un médicament présent dans la pharmacie familiale du patient que l’adaptation d’un traitement lorsque le médecin traitant n’est pas joignable, ou bien encore nécessiter la rédaction d’une ordonnance et la dispensation du médicament par un pharmacien. Ses recommandations ne concernent donc pas les prescriptions téléphoniques réalisées au téléphone par des médecins traitants pour leurs propres patients. Dans le contexte de la régulation, le médecin dans la majorité des cas, « ne connaît pas le patient », souligne la HAS, ajoutant que « dans tous les cas, il ne peut procéder à un examen physique ».

La satisfaction de MG-France

Ces préalables étant posés, la Haute Autorité liste les informations qu’elle juge indispensables à recueillir par le médecin régulateur avant de prescrire ; elle insiste sur l’information et la vérification de la bonne compréhension de la prescription par l’appelant ; elle précise les mentions obligatoires et les mentions complémentaires à faire figurer sur l’ordonnance si une ordonnance est rédigée (un modèle d’ordonnance est proposé). Elle pose également le principe de la coordination avec le pharmacien pour l’obtention du médicament et évoque les moyens nécessaires à la traçabilité de l’entretien téléphonique et à la confidentialité du transfert de l’ordonnance. Elle insiste sur le suivi médical de la prescription et notamment la transmission de l’information par le patient à son médecin traitant.

Une restriction : la téléprescription chez l’enfant de moins de 1 an, la HAS recommandant de privilégier l’examen médical.

Le syndicat MG France s’est, le premier, félicité de la publication de ces recommandations qui vont « permettre de structurer plus efficacement la régulation médicale », et « souhaite que ce guide soit le premier d’une longue série pour la régulation médicale, clef de voûte de l’organisation du système de santé ».