Le DPC sort lentement de son hibernation

MIS ENTRE PARENTHÈSES depuis plusieurs mois, le développement professionnel continu (DPC) va revenir sur le devant de la scène dans les prochaines semaines. Le dispositif qui se substituera à la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) était initialement attendu à la fin de 2010. Mais l’affaire Mediator a complètement changé la donne. En novembre dernier, le gouvernement suspendait la parution des 12 décrets d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) censés préciser les modalités du nouveau système. Xavier Bertrand attend la fin des Assises du médicament avant de se prononcer sur les suites à donner à ce dossier sensible.

L’immense brainstorming piloté par Édouard Couty, conseiller à la Cour des Comptes, a permis aux professionnels de rappeler l’importance de la mise en œuvre du DPC. « Les Assises du médicament ont dégagé plusieurs priorités, commente le Pr Olivier Goëau-Brissonnière, président de la Fédération des spécialités médicales (FSM). La première est que le DPC doit être mis en œuvre rapidement en comprenant une évaluation des besoins, des connaissances et des compétences des professionnels tout au long de leur carrière ». Les Assises préconisent également de solvabiliser le dispositif, d’assurer la transparence et l’indépendance du financement et de coréguler sa gestion. Les experts ont également jugé essentiel de garantir que tous les membres de la future Commission scientifique indépendante (CSI), instance qui sera amenée à se prononcer sur la pertinence scientifique du DPC, devront être exempts de conflits d’intérêts.

Un schéma simple, lisible.

En ouverture du colloque annuel de la FSM, François-Xavier Selleret, directeur-adjoint de cabinet de Xavier Bertrand, a réaffirmé la volonté du ministre de la Santé d’avancer sur le DPC. « Ce sujet est majeur, dit-il. Nous avons souhaité prendre notre temps pour que le DPC soit bien compris. Nous voulons proposer un dispositif simple, clair et lisible à tous les professionnels de santé ».

Au ministère de la Santé, on assure n’avoir pas tranché sur d’éventuelles modifications à apporter au dispositif initial. « Nous attendons les conclusions des Assises le 7 juin, précise-t-on.Il est prématuré de parler des changements ». Les décrets devront repasser devant le Conseil d’État pour valider la nouvelle gouvernance de l’organisme gestionnaire du DPC, qui sera paritaire entre les professionnels d’un côté et l’État et l’Assurance-maladie de l’autre. Cette procédure devrait prendre plusieurs semaines. Le ministre a d’ores et déjà annoncé qu’il déposerait une loi avant la fin de 2011 pour réformer la pharmacovigilance. « Pour le DPC, c’est le même objectif », nous affirme-t-on. Le gouvernement vient de prolonger d’un an les dispositifs de formation professionnelle continue (FPC) et d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Les députés ont entériné ces dispositifs transitoires jusqu’au 30 juin 2012 dans le cadre de la proposition de loi Fourcade adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Les médecins sont prêts, l’Ordre aussi.

Les professionnels qui se sont réunis à l’initiative de la FSM sont prêts à se lancer dans le DPC.

« Cela fait trois ans que la FSM porte ce projet, commente le Pr Goëau-Brissonnière. Près de quarante conseils nationaux professionnels se sont constitués et nous avons organisé 300 réunions pour bâtir une boîte à outils sur le DPC ». Le Pr Jean-Luc Harousseau, président de la Haute autorité de santé (HAS), estime pour sa part que « les Assises du médicament ne devraient pas changer grand-chose aux décrets ». Après 15 ans d’errance réglementaire de la FMC (depuis le plan Juppé), les médecins comme les patients sont dans l’attente. « Le dispositif doit être clair et la patientèle informée de la démarche du médecin, affirme le Dr Michel Legmann, président de l’Ordre national des médecins. Les conseils départementaux devraient pouvoir donner aux médecins qui ont effectué leur DPC un certificat affichable dans les salles d’attente avec les dates de validité ».

Plusieurs incertitudes demeurent. Les modalités du financement restent toujours obscures. Le groupe 4 des Assises du médicament consacré à la formation et à l’information plaide pour une hausse de la cotisation individuelle des médecins libéraux, actuellement d’une cinquantaine d’euros par an. Il propose également d’augmenter de 0,5 % à 0,75 % la part réservée à la formation des médecins hospitaliers par les établissements. Il est enfin question d’encadrer la participation des laboratoires - l’idée d’une taxe a été évoquée afin d’éviter le financement direct. « Le coût d’un DPC pour l’ensemble des médecins représenterait environ 600 millions d’euros par an pour 4 actions par médecin », commente le Dr Bernard Ortolan, directeur de l’ACFM (association parasyndicale de la CSMF) et ancien président du Conseil national de FMC des médecins libéraux.

Le DPC n’est toujours pas opérationnel mais les pouvoirs publics anticipent déjà sa mise en place. Un groupe de travail a été constitué par le ministère de la Santé pour relever les difficultés et faciliter l’application du dispositif.