Non-respect de l’ordonnancier bizone

Le Dr Poupardin comparaît aujourd’hui

Publié le 08/09/2010

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MÉDECIN GÉNÉRALISTE à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), Didier Poupardin est en bisbille avec sa caisse primaire pour non-respect de l’ordonnancier bizone. Celle-ci l’assigne aujourd’hui devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour obtenir le remboursement d’un préjudice qu’elle évalue à

2 612 euros, correspondant selon elle à la somme des remboursements indus perçus par les patients en ALD du Dr Poupardin. Le buzz a si bien fonctionné autour du cas du médecin qu’il risque d’y avoir du monde aux alentours du tribunal à 13 heures à Créteil. En effet, épaulé par un comité de soutien très actif, soutenu par l’ensemble des partis de gauche et par beaucoup d’élus locaux du Val-de-Marne, le Dr Poupardin l’est également par le syndicat MG-France, par Union Généraliste, et par le SMG (Syndicat de la médecine générale), qui appellent leurs adhérents à être présents physiquement aujourd’hui devant le tribunal.

L’affaire promet d’être complexe. En effet, indépendamment de cette procédure devant le TASS, la CPAM du Val-de-Marne a fait comparaître au mois de mai dernier le Dr Poupardin devant sa commission des pénalités. Celle-ci a condamné le généraliste à une amende de 3 600 euros, que le directeur de la CPAM, ainsi qu’il en a le droit, a arrondie à 4 000 euros. Le problème, s’indignent les défenseurs de Didier Poupardin, c’est que cette amende a été décidée avant même que le TASS ne se prononce sur la réalité du préjudice qu’aurait subi la CPAM. Le bouillant généraliste a donc fait appel de ces pénalités devant le Tribunal administratif, sans qu’une date d’audience ait été pour le moment fixée. Cet appel n’étant pas suspensif, Didier Poupardin risque de devoir s’acquitter de cette amende avant que le TASS ne statue sur son sort. L’entourage de Didier Poupardin pointe d’ailleurs du doigt ce qu’il considère comme « un étrange calendrier », s’étonnant que la CPAM puisse exiger du Dr Poupardin des pénalités avant que le TASS n’ait statué sur son cas.

Plus généralement, les soutiens du Dr Poupardin posent la question de l’utilité de l’ordonnancier bizone . Union Généraliste demande sa suppression pure et simple tandis que MG-France souhaite à tout le moins une remise à plat complète du dispositif. Jusqu’au député du Val-de-Marne, Pierre Gosnat, qui rappelle dans une question écrite adressée à Roselyne Bachelot que « le Dr Poupardin soulève une problématique médicale qui interroge toute la profession. Des réflexions sont-elles menées autour de cette question, continue-t-il, y a-t-il des propositions, des projets alternatifs au système des ordonnances bizones ? ».

H.S.R.