Le nouveau contrat de praticien territorial de remplacement divise les jeunes généralistes

Le praticien territorial médical de remplacement (PTMR), adopté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2017, fin octobre, ne fait pas l'unanimité chez les syndicats de jeunes médecins. 

Alors que l'examen du PLFSS 2017 a démarré le 15 novembre au Sénat, le Syndicat national de jeunes médecins généralistes (SNJMG) déplore l'absence de précisions sur les modalités de mise en pratique de cette mesure, notamment sur l'amélioration de la protection sociale promise. En l'état, seule la « garantie d'un niveau minimal de rémunération » durant des interruptions d'activité pour cause de maladie, de maternité/paternité ou durant les phases de transition entre deux contrats de remplacements a été retenue, sans plus de détails.

« La ministre de la Santé utilise l'argument de l'amélioration de la protection sociale comme appât pour un nouveau contrat, proposé ici aux remplaçants, note le syndicat. Or, si l'une des causes du manque d'attractivité de la médecine libérale est la faiblesse de la protection sociale des professionnels, une politique véritablement incitative se doit de proposer son amélioration à tous les médecins conventionnés et aux remplaçants. »

Encore beaucoup de « flou »

Le projet du gouvernement devrait permettre aux ARS de contractualiser avec des jeunes médecins ou des étudiants en médecine autorisés par l'Ordre à effectuer des remplacements en zones sous-dotées lorsque les médecins installés sont souffrants ou souhaitent partir en vacances.

Mais encore une fois, l'amendement mérite des éclaircissements sur la gestion des contrats. « Cette formulation trop floue de l'intervention des ARS (simple aide technique ou gestion directe ?), combinée à la condition d'un niveau minimal d'activité, fait craindre le risque d'une immixtion de l'administration dans la gestion du planning du remplaçant et dans la relation entre remplaçant et remplacé », craint le SNJMG.

À cela s'ajoute la délégation de cette tâche de l'ARS à des organisations tierces « ouvrant ainsi un marché lucratif ».

Élargir le contrat de solidarité médicale territoriale aux remplaçants

Face à ce constat, le SNJMG appelle les députés et sénateurs à modifier les modalités du contrat proposé par la ministre de la Santé afin « d'éviter tout risque de pression extérieure entre remplaçant et remplacé et tout risque de dérive commerciale ». Les jeunes généralistes réclament également la possibilité pour les remplaçants de signer un contrat de solidarité médicale territoriale (CSMT), une mesure présente dans la nouvelle convention. Ce contrat incite des médecins n'exerçant pas dans une zone sous-médicalisée à consacrer dans l'année au moins 10 jours de leur activité libérale dans une zone fragile afin de prêter main-forte à leurs confrères.

À l’inverse, le syndicat ReAGJIR (Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants) avait salué l'adoption du PTMR. Grâce à cette mesure, « les jeunes médecins pourront découvrir sereinement l'exercice en zone sous-dotée. Les médecins installés dans ces zones pourront, eux aussi, laisser sereinement leurs patients aux mains des médecins remplaçants signataires de ces contrats », avait-il estimé.