L’épée de Damoclès de la réforme Bachelot

L’ASSURANCE-MALADIE et les syndicats de médecins libéraux doivent se retrouver pour une dernière séance de négociation conventionnelle fin janvier ou mi-février. « L’échéance est celle du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), a récemment confié Roselyne Bachelot dans un entretien au « Figaro ». Si les protocoles conventionnels doivent connaître une traduction législative, il faut que tout soit bouclé avant cette date », a poursuivi la ministre de la Santé qui n’a pas manqué de rappeler aux médecins qu’elle attendait d’eux « encore un effort ». « Je me refuse de me placer dans la perspective d’un échec », a-t-elle ajouté.

La ministre de la Santé accentue encore la pression sur les partenaires conventionnels en soulignant que « la feuille de route du président de la République doit être suivie avec des mesures réellement opérationnelles ». Une feuille de route qui se décline en deux thèmes majeurs : une répartition plus équilibrée des médecins sur le territoire pour éviter les déserts médicaux et la création d’un nouveau secteur tarifaire - le secteur optionnel - pour limiter les dépassements d’honoraires.

9 réunions infructueuses.

Depuis des mois, les négociations pataugent. Plusieurs réunions infructueuses ont eu lieu l’an dernier - 9 très exactement - et certains syndicalistes confiaient régulièrement avoir l’impression d’être « baladés ». Au final un seul avenant - le n° 29 - a été signé en 2008 et est récemment paru au « Journal officiel », créant une nouvelle lettre clé KMB (2,52 euros) pour rémunérer la ponction veineuse des médecins biologistes.

Assez perdu de temps. Sous la pression de l’Élysée, les négociations devraient prendre une tournure radicalement différente en 2009. Ce qui explique en partie l’établissement d’un calendrier taillé sur mesure pour tenter d’aboutir enfin à un accord, si possible global, sur l’ensemble des dossiers : démographie et secteur optionnel mais aussi maîtrise médicalisée, hausse du C et revalorisation des spécialités cliniques… Le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) souhaiterait y associer le contrat d’amélioration des pratiques professionnelles (CAPI) mais les syndicats y voient toujours une usine à gaz. Les présidents des principales centrales syndicales seront reçus par Frédéric van Rœkeghem à l’occasion de rencontres bilatérales. La FMF et le SML ont rendez-vous au siège de l’UNCAM le 14 janvier tandis que la CSMF et MG-France y sont attendus le 15 janvier et Alliance le 16 janvier. Selon l’un de ses participants, une ou plusieurs réunions plénières pourraient ensuite se tenir d’ici la fin du mois. Bref, le rythme s’accélère.

Encombrement.

« Le gouvernement veut que nous trouvions un accord d’ici la fin janvier pour que la négociation ne percute pas avec la loi HPST », confie le Dr Michel Chassang. À l’issue de la dernière séance infructueuse de négociation, le président de la CSMF fustigeait les lenteurs des discussions et appelait le président de la République à intervenir et « à rétablir un climat de confiance avec les médecins ». « Nous allons voir comment vont se passer les négociations, nous restons prudents et mobilisés. La CSMF a programmé une assemblée générale le 31 janvier. J’espère alors être en mesure de présenter un avenant conventionnel », ajoute Michel Chassang.

Plusieurs incertitudes pèsent toutefois sur la conclusion rapide d’un accord sur les deux sujets essentiels de cette négociation : la création d’un secteur optionnel et la démographie médicale. Sur le premier sujet, des dissensions existent toujours au sein du corps médical. La CSMF et le SML soutiennent le projet du nouveau secteur tarifaire qui doit être proposé aux médecins spécialistes des plateaux techniques lourds (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes réanimateurs) des secteurs I et II. Le projet prévoit que les médecins ayant souscrit au secteur optionnel pratiquent au moins 30 % de leurs actes en tarifs opposables. Pour le reste de leur activité, ils pourraient pratiquer jusqu’à 50 % de dépassements d’honoraires. Certains réclament toutefois que le secteur optionnel puisse être ouvert aux médecins titulaires d’un CES et puisse s’étendre à terme à toutes les spécialités médicales. Des syndicats d’anesthésistes (AAL), chirurgiens (UCDF) et gynécologues (SYNGOF) continuent de s’opposer au secteur optionnel et de réclamer un contrat d’exercice chirurgical qui permettrait notamment « une meilleure prise en charge des libertés tarifaires par l’assurance-maladie et les mutuelles ». L’Union nationale des organismes complémentaires (UNOCAM) réclame de son côté un encadrement du secteur II. Les organismes complémentaires doivent se retrouver lors d’une réunion qui portera en partie sur le secteur optionnel. « Le calendrier est clair, note-t-on à l’UNOCAM, mais qui va vouloir conclure ? »

Les médecins s’opposent également, dans le cadre des contrats santé solidarité, à ce que des médecins installés depuis longtemps dans des zones surdenses aient à s’acquitter d’une taxe s’ils ne participent pas à l’offre de soins dans les zones les moins dotées. Selon le Dr Michel Combier, président de l’UNOF-CSMF, « c’est maintenant le couteau sous la gorge que les partenaires vont se retrouver autour de la table. Et ce couteau a un nom : la loi HSPT. Elle permettra au politique d'inscrire dans la loi tout ce qui n'aura pu être négocié dans la convention. En l’absence d’accord, chacun voit le danger de l'apparition de réelles contraintes qui pèseront sur l'exercice ».