L’hôpital pèche trois fois

TRADITIONNEL MORCEAU de choix pour la Cour des comptes, le monde de l’hôpital est cette fois-ci abordé par trois biais : les faiblesses de son modèle de tarification (T2A), les couacs du financement des CHU, la timidité des coopérations entre établissements.

En matière de T2A, les magistrats relèvent les bizarreries d’un système qui veut notamment que « les étapes de la construction tarifaire » conduisent à « distordre significativement le lien entre les coûts et les tarifs » ; ils jugent aussi qu’il faut « contrer l’effet potentiellement inflationniste de la T2A » (les recettes d’un hôpital augmentent avec son activité). Surtout, ils critiquent le mécanisme de convergence tarifaire – « le Quotidien » détaillera ce point dans son édition de demain.

Dans la lorgnette de la Cour des comptes, les CHU apparaissent « très hétérogènes » (sur certains aspects, certains ne diffèrent pas des « hôpitaux généraux d’agglomérations moyennes »). Aux yeux des sages, ils sont également financièrement favorisés via des dotations forfaitaires (MIG, MERRI, AC) dont la progression « leur a bénéficié plus que proportionnellement ». Malgré cela, la Cour accuse : « Les CHU n’ont pas été suffisamment incités à faire des gains de productivité par leurs tutelles. Ils ont eu tendance à négocier avec celles-ci des moyens supplémentaires plutôt que de chercher à s’ajuster à la contrainte par des réformes structurelles. »

Au chapitre des coopérations, les sages constatent que si les outils juridiques dont disposent les établissements pour se rapprocher sont nombreux, ils sont en pratique « très partiellement mis en œuvre ». En cause : des « fragilités » qui, selon la Cour, vont du manque de moyens humains d’accompagnement des coopérations, à l’insuffisance des financements accordés. Résultat : la recomposition de l’offre de soins n’est pas à la hauteur de ce que le législateur attendait. Pire, les rapprochements peuvent localement devenir un « obstacle paradoxal » à une meilleure organisation de l’offre (en introduisant une concurrence nouvelle entre hôpitaux, par exemple). Pour rectifier le tir, les sages prônent « un pilotage rigoureux » des coopérations par le ministère – et pourquoi pas le recours à des instruments « coercitifs » – doublé d’« une mise en œuvre ferme par les ARS ».