Poursuite, fermeture : qui veut quoi ?

SI LES CINQ syndicats qui s’apprêtent à reprendre jeudi en huit les négociations conventionnelles s’accordent aujourd’hui sur le constat d’un naufrage annoncé de l’ASV, ils ne sont pas forcément tous sur la même ligne quant au remède à y apporter.

• La CSMF est pour le maintien quasi en l’état

Président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Michel Chassang fait du sort de l’ASV un élément clé du package conventionnel. Sur l’air du « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », il roule plutôt pour le maintien du régime : « Si l’ASV disparaît, quelles contreparties aurions-nous ? », s’interroge-t-il. Quant à la forme que la révision du dispositif pourrait prendre, le patron de la CSMf n’en sait « fichtrement rien » mais il continue de défendre le principe d’une prise en charge des cotisations aux deux tiers/un tiers (les premiers pour l’assurance-maladie, le second pour les médecins).

• MG-France est favorable au maintien éventuellement restreint aux secteurs I

Pour Claude Leicher, le président de MG-France, le dossier de l’ASV doit être réglé « au démarrage ou pendant les négociations conventionnelles ». Son syndicat se montre partisan du maintien du régime, en tout cas pour les secteurs I. Avec l’idée que, dans cette opération de sauvetage, des efforts doivent être faits par toutes les parties – les caisses, l’État et les médecins. « Pour les secteurs I, la réforme est parfaitement jouable, estime Claude Leicher, si l’assurance-maladie continue à participer aux deux tiers [au financement du régime] . Très important, souligne le Dr Leicher, le système révisé doit être solidement « garanti ». À ce sujet, « la garantie de l’État n’apparaissant pas comme la plus efficace », MG-France veut « un système géré par une caisse de retraite des médecins avec un système prudentiel qui nous garde des dérives observées dans les années 1970 et 1980 ».

• Le SML attend que le ministre abatte ses cartes

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) doit faire aujourd’hui des proposition précises pour l’avenir de l’ASV. Pour son président, le Dr Christian Jeambrun, il serait « dangereux » de « partir à la négo » sans élément sur ce dossier. « Il faut faire quelque chose très rapidement », insiste-t-il, et il n’est pas question de « reculer pour mieux sauter ». « Péréniser le système, ça veut dire trouver quelqu’un qui veuille garantir les 14 000 euros de cotisation d’un secteur I », calcule le Dr Jeambrun. Pour lui, à moins que le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, « se porte garant » – la balle est « dans son camp » –, « la tendance à envisager la fermeture (...) paraît la plus logique ». Et il y a une solution dont le président du SML ne veut surtout plus entendre parler : celle défendue en 2006 par l’IGAS. « Elle est caduque, oublions la ! »

• La FMF veut fermer

La Fédération des médecins de France (FMF) veut elle aussi en finir avec ce dossier. Elle en fait, sans tourner autour du pot, « un préalable aux négociations conventionnelles » de la semaine prochaine. Le syndicat est la seul partisan exclusif déclaré de la fermeture de l’ASV. « Pas question, dit-il, de s’attacher à ce régime qui, même réformé, court au fiasco. » Ce qui n’empêche pas, ajoute d’entrée de jeu le président de la FHF, le Dr Jean-Claude Régi, que « les caisses et l’État honorent leur engagement ». Pour la FMF, il faut fermer le régime « avec maintien des droits acquis » et le transférer sur la retraite complémentaire (via un rachat des points). Le Dr Régi juge que la question est devenue « politique » et demande aux caisses et à l’État « de prendre leurs responsabilités ». Il tire d’ores et déjà une leçon de l’histoire de l’ASV : « Dans le cadre conventionnel, il ne faut plus négocier quoi que ce soit sur des avantages différés  c’est un marché de dupes ! »

• Le BLOC fait du maintien une question de principe

Nouveau venu dans la cour des partenaires conventionnels, Le BLOC rejette par principe l’idée d’une fermeture. « Ce serait, logiquement, la fin du conventionnement », analyse le Dr Jean Marty, co-président de ce syndicat. Le BLOC défend donc un maintien de l’ASV, avec une participation « responsable » des caisses et de l’État à son financement. « C’est aux pouvoirs publics, à la Sécurité sociale, de dire "Je tiens à ce qu’il reste des tarifs opposables et donc je maintiens des compensations [l’ASV en est une, la RCP également] pour les médecins qui les respectent" », explique le Dr Marty.