Proposition de loi « Rist » sur l'accès direct aux paramédicaux : c'est non pour la CSMF, qui redoute une « médecine à deux vitesses »

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Publié le 04/01/2023

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Crédit photo : S.Toubon

La proposition de loi (PPL) de la députée et rhumatologue Stéphanie Rist (Loiret, Renaissance) sur l’accès aux soins, qui prévoit d'autoriser l'accès direct à plusieurs professions non médicales et sera discutée devant la commission des affaires sociales le 10 janvier prochain, fait déjà des vagues chez les praticiens libéraux.

Selon la CSMF, ce texte « vise à donner un accès direct non protocolisé, c’est-à-dire en dehors d’un parcours de soins et sans que le médecin en soit à l’initiative, pour les infirmiers en pratique avancée, les kinésithérapeutes, les orthophonistes et les assistants en médecin buccodentaire ». Pour le Dr Franck Devulder, président de la Confédération, cette PPL en l'état est donc « particulièrement dangereuse ». « Si elle était votée, elle aboutirait durablement à une médecine à deux vitesses : celle de nos concitoyens qui auront la chance de voir un médecin, celle de ceux qui seront pris en charge par un officier de santé », avance le gastro-entérologue de Reims.

Protocole ou pas ?

De fait, à ce stade, l’article premier de la proposition de loi permet d’ouvrir l’accès direct aux IPA « dans le cadre d’un exercice coordonné » (et leur autorise aussi la primo‑prescription). Les articles suivants valident cet accès direct aux soins de kinésithérapie et aux orthophonistes (toujours dans une structure de soins coordonnés) – un autre article créant la profession d’assistant en médecine bucco‑dentaire, présentée comme un assistant dentaire de niveau deux.

Exercice « coordonné » ? Pas de quoi rassurer la CSMF qui invite ses troupes à adresser à leurs députés une lettre de mise en garde. « Nous avons expressément demandé à Madame Stéphanie Rist que les conditions d’application de cette proposition de loi ne puissent se faire que dans le cadre d’un exercice coordonné et protocolisé au sein d’équipes de soins traitantes, peut-on y lire. Ces demandes n’ont pas été retenues dans le texte qui vous sera proposé. » Le courrier mentionne ensuite les « dangers d’inscrire durablement dans la loi » un accès direct à ces quatre professions (IPA, kinés, orthophonistes, assistants en médecine buccodentaire) « en dehors de règles concourant à un égal accès aux soins d’une même qualité pour l’ensemble de nos concitoyens ».

Dans son exposé des motifs, la PPL Rist assume le fait de faire bouger les lignes et les périmètres des métiers. « L’offre de soins médicaux étant insuffisante par rapport aux besoins de la population, peut-on lire, il est indispensable de trouver des solutions à très court terme ».