Davantage encore que les années précédentes, l’élaboration du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), examiné à l’automne, risque de relever du casse-tête.
Côté recettes d’abord, l’atonie économique, si elle se confirmait (l’Insee a annoncé une croissance nulle au deuxième trimestre), risque d’avoir des répercussions sur la masse salariale et donc sur les rentrées de cotisations, privant le gouvernement de précieuses marges de manœuvre.
Côté dépenses surtout, l’effort exigé s’annonce historique l’an prochain pour le secteur de la santé (hôpitaux, médecins, médicament) avec un objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) limité à 1,75 % pour 2016, taux directeur qui n’a jamais été aussi « serré » depuis sa création. Dans les faits, cela impliquera de réaliser plus de trois milliards d’euros d’économies par rapport à la dynamique tendancielle des dépenses estimée par le ministère de la Santé à 3,9 %...
Même si la maîtrise stricte des dépenses maladie, constatée depuis 2008, a contribué au respect de l’ONDAM pour la cinquième année consécutive, le résultat a souvent été obtenu par le biais de baisses de prix de médicaments ou grâce à l’annulation en fin d’année de dotations aux établissements de santé. Mais cette politique semble avoir trouvé ses limites (arrivée sur le marché de médicaments onéreux, explosion des pathologies chroniques...) et le gouvernement va devoir s’atteler à des réformes structurelles pour tenir ses engagements de pilotage strict des dépenses.
Pour 2016 et 2017, le programme d’économies transmis à Bruxelles s’articule autour de quatre axes : le virage ambulatoire (en clair un recours moindre et moins longtemps à l’hôpital) ; l’efficacité de la dépense hospitalière (notamment via la politique d’achat et de mutualisation que faciliteront les nouveaux GHT) ; de nouveaux efforts sur les prix des médicaments et les génériques ; et des programmes visant à améliorer la pertinence et le bon usage des soins (réduction des soins redondants, renforcement des contrôles de la prescription de transports ou d’arrêts de travail...).
Dans son récent rapport « charges et produits », censé aiguiller le gouvernement dans la préparation du budget de la Sécu, la CNAM suggérait des mesures classiques procurant environ 750 millions d’euros d’économies en 2016. Elle misait en particulier sur ses programmes de retour à domicile (PRADO). Au chapitre de la pertinence des soins, elle visait les prescriptions de médicaments anti-diabétiques et anti-TNF, recommandait d’enrayer la hausse des arrêts maladie (sur la base de référentiels de durée) et la croissance des dépenses de transports.
Missions, consultation et diagnostic, prescription : le projet Valletoux sur la profession infirmière inquiète (déjà) les médecins
Désert médical : une commune de l’Orne passe une annonce sur Leboncoin pour trouver un généraliste
Pratique libérale : la chirurgie en cabinet, sillon à creuser
Le déconventionnement tombe à l’eau ? Les médecins corses se tournent vers les députés pour se faire entendre