Un médecin du Doubs relaxé en appel

MÉDECIN généraliste exerçant à Séloncourt dans le Doubs, le Dr Yves Trimaille reçoit le 22 mars 2007 de la CPAM de Montbéliard une notification de pénalité financière pour non-respect de l’ordonnancier bizone. La somme de 125 euros lui est réclamée pour avoir inscrit dans la partie haute de l’ordonnancier (celle qui se rapporte à l’affection justifiant l’inscription du patient en ALD) des prescriptions qui auraient dû, selon la caisse, figurer dans la partie basse de cet ordonnancier. Le Dr Trimaille conteste cette notification, arguant du fait que ses prescriptions dans l’ordonnancier bizone ont été faites dans le respect des recommandations de la HAS (Haute autorité de Santé) en la matière, et que, surtout, il n’a jamais reçu de la part de la CPAM la mise en garde préalable qui doit toujours précéder la notification de pénalité financière.

L’affaire passe en première instance devant le tribunal administratif de Besançon le 18 septembre 2008. Le Dr Trimaille est relaxé, le tribunal estimant que la caisse n’est effectivement pas en mesure d’apporter la preuve qu’elle a valablement averti le généraliste des risques qu’il encourait. La CPAM fait appel et l’affaire est rejugée le 1er mars 2010 par la cour administrative d’appel de Nancy qui confirme la première décision, et condamne la caisse à 1 000 euros d’amende au titre des frais de justice.

Avocate du médecin, Me Carole Younes estime que « ce jugement est un succès pour le Dr Trimaille qui avait effectué des prescriptions validées par expertise ou acceptées par le médecin-conseil de la CPAM, et conformes aux recommandations de la HAS ainsi qu’aux préconisations de l’assurance-maladie ».

Quant au syndicat MG-France, qui soutenait le Dr Trimaille dans son action contre la CPAM, il se félicite qu’un médecin « marque un point contre l’assurance-maladie », et rappelle que « le harcèlement des généralistes par les caisses est un des motifs les plus fréquents d’épuisement professionnel ». « Il est, selon MG-France, à l’origine de nombreux arrêts prématurés d’activité qui contribuent à aggraver la pénurie médicale. »