LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE est un leitmotiv d’Éric Woerth. Le ministre du Budget veut tout particulièrement renforcer les contrôles des arrêts maladie dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2 010), qui sera examiné en conseil des ministres le 14 octobre. « Le contrôle est devenu une priorité pour toutes les branches de la Sécurité sociale », a ainsi rappelé Éric Woerth lors du lancement de la première campagne de communication grand public de la lutte contre la fraude. Réalisée avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour un budget de 2 millions d’euros, cette initiative se déclinera en une dizaine de spots radio. Les messages seront diffusés pendant trois semaines à partir du 12 octobre sur les grandes radios généralistes, musicales et d’information. L’un d’eux ciblera les arrêts de travail abusifs. Il se conclut ainsi : « Agir contre la fraude, c’est agir pour plus de justice ». « Notre objectif est de sensibiliser tous les Français à la gravité des attitudes, trop courantes, de complaisance vis-à-vis de la fraude ordinaire », indique Éric Woerth.
Cette campagne se déroulera en plein examen du PLFSS 2010 dont plusieurs autres dispositions visent à lutter contre la fraude (voir encadré) pour une économie globale espérée de 150 millions d’euros. La plus emblématique est néanmoins la lutte contre les arrêts maladie injustifiés à une période où les indemnités journalières (IJ) sont en forte hausse. Elles ont augmenté de 5,8 % en 2008 et de 6,6 % sur les cinq premiers mois de 2009 et représentent pas moins de 8 milliards d’euros.
+130 %de contrôles des IJ en deux ans !
Un article du PLFSS prévoit de généraliser la contre-visite de l’employeur, expérimentée en 2008. En cas d’arrêt de travail jugé non médicalement justifié par le médecin mandaté par l’entreprise, la caisse devra demander un nouveau contrôle du salarié ou suspendre le versement de ses indemnités journalières. Le ministre du Budget est partisan d’une multiplication de ces contre-visites. « Près de 70 % des gens contrôlés dans ce cadre ont repris le travail dès le lendemain du contrôle ou ont arrêté de toucher des IJ, commente Éric Woerth. Il faut multiplier ces contrôles et que les médecins et les entreprises les utilisent au mieux ! ». La surveillance des arrêts maladie s’est déjà considérablement renforcée depuis deux ans. Les contrôles sont passés de 700 000 en 2006 à 1,6 million en 2008. Selon une étude de l’Assurance-maladie en 2008, 13 % des arrêts maladie de moins de 45 jours contrôlés étaient trop longs ou injustifiés.
Le ministère du Budget veut également limiter les arrêts de travail « successifs » abusifs. Un assuré pour lequel le versement des indemnités journalières a été suspendu à la suite d’un contrôle, ne pourra toucher de nouvelles IJ qu’après accord du contrôle médical de l’Assurance-maladie. Objectif : éviter des arrêts de complaisance permettant la reprise du versement des IJ.
Le contrôle administratif des arrêts maladie sera également réformé au sein du régime social des indépendants (RSI), qui bénéficiait jusqu’à présent d’un « vide juridique », selon Bercy. Et le gouvernement renforcera les contrôles dans la fonction publique, en y faisant intervenir les caisses d’assurance-maladie. Toutes ces mesures devraient permettre de récupérer plusieurs dizaines de millions d’euros mais le ministre du Budget se refuse à chiffrer l’économie attendue.
Convention : « Cette affaire est mal partie », alerte le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-S
De Dijon à Nevers par les airs, opération reconduite pour les « flying doctors » bourguignons
Un cabinet éphémère face au désert médical : dans la Nièvre, la solidarité tourne à plein régime
Les infirmiers formés peuvent désormais rédiger des certificats de décès sur tout le territoire