Après une expérimentation depuis 2019 dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire et Val-de-Marne), l'Assurance-maladie déploie l’ordonnance numérique, service socle du Ségur du numérique, auprès des médecins et pharmaciens. Pour utiliser ce service, les praticiens doivent disposer d’un logiciel métier avec une solution référencée « Ségur » et passer commande à cet effet avant le 30 novembre 2022 auprès de leur éditeur. La mise à jour est alors gratuite, intégralement prise en charge par l'État.
Indicateurs
Selon la Cnam, 23 logiciels sont autorisés « ordonnance numérique » et 80 % des éditeurs ont obtenu leur référencement. La Cnam prévoit un « accompagnement spécifique » des médecins ayant des éditeurs qui n'ont pas pu passer ce cap. « Il y a des éditeurs qui n'ont pas l'intention de passer la rampe du Ségur car la marche est trop haute, nous envisageons d'encourager ces médecins à changer de logiciel », explique Marguerite Cazeneuve, déléguée à l'organisation des soins de la Cnam.
À ce stade, l'usage de l'ordonnance numérique n'est pas obligatoire. Les médecins bénéficient d'une incitation financière facultative à cette utilisation pour sécuriser et fluidifier le circuit de l'ordonnance dans le cadre de l'avenant 9. « Mais cela pourrait devenir un indicateur socle dans le cadre de négociation de la future convention médicale », reconnaît l'adjointe de Thomas Fatôme, DG de la Cnam.
Coordination médecin/pharmacien
Une fois commandée, l’installation de la solution référencée « Ségur » devra être réalisée avant le 28 avril 2023, rappelle la Cnam. Grâce au module de e-prescription, les praticiens ont accès à l'ordonnance numérique. Ils rédigent la prescription à partir de leur logiciel métier, l’enregistrent dans la base des données e-prescription, puis impriment l’ordonnance papier sur laquelle figure un QR code unique de prescription.
Muni de l'ordonnance papier avec QR code, le patient se présente, dans la pharmacie de son choix, pour récupérer ses médicaments. Le pharmacien, via son logiciel de gestion d’officine (LGO), scanne le QR code, récupère les données transmises par le prescripteur à la base de données et effectue sa dispensation.
Traçage
La Cnam assure que l’ordonnance numérique présente de multiples avantages dont la sécurisation du suivi du parcours médicamenteux. « Le médecin peut savoir si son patient est allé chercher ses médicaments, explique Marguerite Cazeneuve. Grâce au dispositif, il aura l'information en tant réel ». Autre avancée : une meilleure coordination médecin/pharmacien. Les officinaux peuvent en effet intervenir pour modifier la prescription selon la réglementation en vigueur. « Mais quand le pharmacien décide de modifier l'ordonnance, il doit renseigner dans la base les motifs de ce choix. Du coup, c'est tracé pour le médecin », ajoute-t-elle.
Ce service doit aussi permettre de lutter contre les ordonnances falsifiées et contre les fausses ordonnances utilisées dans les trafics de médicaments onéreux.
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