PRÉCISION

Publié le 02/03/2011
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Dans l’article du Temps de gestion paru le 17 février et consacré aux nouvelles dispositions de la « réduction Fillon », une coupure informatique intempestive a rendu incompréhensible un paragraphe de cet article, ce qui a ému nombre de lecteurs.

À cet effet, nous publions intégralement la partie de cet article, s’agissant de l’évaluation du SMIC à prendre en compte pour le calcul de cette taxe :

« Pour les salariés à temps partiel ou dont la rémunération est calculée sur une base ne correspondant pas à la durée de 35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures par an, le montant du SMIC ainsi déterminé est corrigé par l’application du rapport suivant :

Durée du travail prévue au contrat de travail hors heures supplémentaires ou complémentaires au titre de la période de présence dans l’entreprise/durée légale de travail »

Que les lecteurs nous pardonnent cette erreur.


Source : Le Quotidien du Médecin: 8915