Versé séparément de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), le forfait structure constitue l'autre grosse brique « forfaitaire » de rémunération des médecins libéraux, une aide versée depuis mercredi au titre de l'année 2021 pour valoriser la modernisation du cabinet et la réalisation d'un certain nombre de services aux patients.
Selon nos informations, ce forfait structure concerne cette année exactement 73 626 médecins libéraux (soit 844 praticiens supplémentaires rémunérés) pour un montant total de 290,5 millions d'euros, une enveloppe en hausse par rapport à 2020 (+2,7 %). Sur ces bases, la « prime » moyenne au titre de ce forfait structure atteint 3 946 euros par médecin éligible rémunéré, précise l'Assurance-maladie au « Quotidien » (versus 3 885 euros un an plus tôt, soit une soixantaine d'euros de bonus, correspondant à une hausse de 1,6 %).
Après l'effet Covid
L'an passé (c'est-à-dire le forfait structure versé en mai 2021 pour l'année 2020), la dynamique très positive (+14 % d'augmentation) s'expliquait par la progression du nombre de praticiens équipés de logiciels répondant aux critères requis (LAP et DMP compatibles), le boom de la vidéotransmission (39 000 médecins), la mise en place d'un nouvel indicateur sur la prise en charge des soins non programmés (150 points, soit 1 050 euros) et la participation croissante à un exercice coordonné (équipes de soins primaires, maison de santé, CPTS). Après cet « effet Covid », l'année 2021 marque donc une phase de stabilisation sur le plan des rémunérations versées.
Actuellement, le forfait structure est ouvert aussi bien en cabinet individuel ou en groupe, quels que soient la spécialité médicale et le secteur d’exercice. En 2022, il va évoluer. En effet, l’indicateur consistant à « valoriser la démarche de prise en charge coordonnée » est transféré dans le premier volet et constitue désormais un indicateur socle de la rémunération (donc un prérequis). Cette évolution n'a pas manqué d'inquiéter les syndicats, qui s'alarment du sort des médecins n'exerçant pas encore de façon « coordonnée ».
Pour calmer la polémique, la caisse a précisé qu'une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné pouvait se faire sous de multiples formes : équipes de soins primaires (ESP), équipes de soins spécialisés (ESS), communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), maison de santé pluripro (MSP) mais aussi réunions de concertation pluridisciplinaires « régulières protocolisées » et même autres formes d’organisations pluripro « capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité ». Et pour 2022, rassure la Cnam, « cet indicateur reste apprécié sur une définition large, le temps que l’exercice coordonné se mette en place ».
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