Le forfait structure 2022 a été viré ces derniers jours sur les comptes des médecins éligibles. Selon les chiffres confirmés ce vendredi par l'Assurance-maladie au « Quotidien », exactement « 76 544 médecins » ont été rémunérés pour un montant total de 310 millions d’euros. Cette enveloppe globale est en hausse sur un an puisque le forfait structure s’élevait à 290 millions d’euros en 2021 – 73 626 médecins ayant alors été payés. Sur ces bases, la prime moyenne par médecin éligible rémunéré atteint « 4 044 euros » cette année contre 3 946 euros en 2021 (+2,5 %), soit une centaine d'euros de bonus supplémentaire.
Jusqu'à 9 695 euros en théorie
Versé séparément de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), le forfait structure constitue l'autre grosse brique « forfaitaire » de rémunération des médecins libéraux pour valoriser la modernisation du cabinet et la réalisation de services aux patients. Calculée selon un système de points (7 euros/point), l'aide est ouverte en cabinet individuel ou en groupe, quels que soient la spécialité médicale et le secteur d’exercice.
Sur le papier, tout médecin ayant satisfait aux six indicateurs socles du volet 1 (logiciel métier avec LAP certifié, messagerie sécurisée, affichage des horaires, etc.) obtient 400 points. S'il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2 (usages de téléservices, encadrement d'étudiants, vidéotransmission, soins non programmés dans le cadre d’une organisation territoriale régulée, etc.), il peut obtenir 985 points supplémentaires, soit 1 385 points au total, équivalant à 9 695 euros au maximum.
Plus de points, moins de sous ?
L'exercice 2022 a été émaillé d'incertitudes et, pour certains confrères, d'incompréhensions. Transféré dans le premier volet, l’indicateur consistant à « valoriser la démarche de prise en charge coordonnée » (implication dans une équipe de soins, MSP, CPTS, réunions pluripro) constitue désormais un indicateur socle (prérequis) de la rémunération. Mais face à l'inquiétude des syndicats sur ce point (des milliers de médecins risquaient d'être pénalisés), une dérogation exceptionnelle a été accordée pour 2022. Les praticiens qui n'ont pas validé cet indicateur ne sont donc pas pénalisés (ils peuvent bénéficier de la prime à hauteur de 280 points dès lors qu’ils valident les cinq autres indicateurs socles).
Ces derniers jours, de nombreux médecins ont toutefois exprimé sur Twitter leur surprise, voire leur mécontentement, en raison de supposées erreurs, un malaise relayé par les syndicats.
BUGS dans le Forfait Structure & la ROSP :
— MGFrance AURA (@MgfranceAura) April 21, 2023
n'hésitez pas à contester !https://t.co/ntn8VTCeT3 pic.twitter.com/n0DBYeAqMI
En complément.
— Richard Talbot (@RichardTalbot9) April 18, 2023
Beaucoup me disent avoir plus de points et moins de sous. C’est impossible en suivant les règles de paiement du forfait structure.
Avez vous bien rafraîchi les fenêtres ?
Sinon avez-vous ?
?Objectif forfait structure non atteint : déclaration ATMP alors que je fais TOUT en ligne!!! Comment critiquer cela ? Quel recours ? Je n’offre rien à la @cpam
— Dr Yann SCHMITT (@DrSchmittYann1) April 17, 2023
Des idées ? @FMFofficiel @ufml etc pic.twitter.com/y06RspdxJG
Entre 2 patients je regarde le fameux forfait structure qui vient de tomber:
— Dr Axelle??????? (@AxBruNa) April 18, 2023
Par rapport à 2021: 120 points de plus et 427 euros de moins....
Euh pas compris??
Comment on fait pour vérifier tout ça???@RichardTalbot9 ???
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