Le règlement arbitral contesté

Un syndicat engage un recours en Conseil d’État

Publié le 31/05/2010

Article réservé aux abonnés

Le Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER) vient de demander au Conseil d’État d’annuler la décision du directeur de l’assurance-maladie de taxer les feuilles de soins papier et l’arrêté interministériel validant le règlement arbitral applicable aux médecins en l’absence de convention médicale. Il dénonce la façon autoritaire dont la décision a été prise par le directeur de l’UNCAM et le « mépris » des ministères de la Santé et du Budget à l’égard des médecins.

Le Quotidien du Mdecin