Deux facturations pour une consultation : un généraliste jugé à Biarritz pour escroquerie à la Cpam

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Publié le 20/02/2023
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Crédit photo : Phanie

Un médecin généraliste de Biarritz a été jugé le 16 février pour avoir détourné 86 000 euros au préjudice de la Cpam de Bayonne, entre mars 2017 et fin juillet 2021. Selon « France Bleu », il faisait passer deux fois la carte Vitale de certains patients dans le lecteur lors d'une même consultation, puis antidatait l'un des deux actes. Un mode opératoire qui fonctionnait lorsque le malade se présentait avec deux motifs de consultations.

Selon une enquête interne de la Cpam, 32 patients seraient concernés. Quand l'un d'entre eux venait à la fois pour une infiltration et pour le renouvellement d’un traitement, « la Cpam rejetait automatiquement la facturation des deux actes », s’est justifié le médecin à la barre de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, selon « Sud Ouest ».

L’accusé a donc antidaté l’un des deux « pour que ce que j’ai effectivement réalisé soit pris en charge ». « Si on antidate, c'est un faux », a rétorqué la présidente du tribunal Emmanuelle Adoul.

Le parquet a requis une peine d'amende de 4 000 euros dont 2 000 avec sursis ainsi que le remboursement des actes litigieux. Le tribunal rendra son délibéré le 4 avril.


Source : lequotidiendumedecin.fr