Fiscalité

Équipement du cabinet : l'amortissement dégressif est favorisé

Publié le 17/03/2009
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Le code général des impôts donne une liste limitative des biens pouvant être amortis en dégressif. Parmi ceux-ci, beaucoup de matériels utilisés par le corps médical :

- les équipements relatifs à la micro-informatique : ordinateurs, scanners, imprimantes, etc.

- les machines de bureau, à l'exception des machines à écrire,

- les standards téléphoniques,

- les installations productrices de chaleur et d'énergie : installations de chauffage central, radiateurs électriques, etc.

- certains matériels utilisés par les médecins : endoscopes, échocardiographes et échographes dès lors qu'ils sont nécessaires au diagnostic médical,

- les matériels utilisés par les médecins électroradiologistes pour les examens de dépistage, dès lors qu'ils sont identiques à ceux utilisés par les hôpitaux et les centres médicaux sociaux,

- certains matériels utilisés par les chirurgiens dentistes (bacs à ultrasons, pompes à salive, systèmes d'aspiration, etc..).

- certains équipements des laboratoires d'analyse médicale.

Attention, vous ne pouvez utiliser l'amortissement dégressif que pour les biens achetés neufs. Tous les autres biens doivent donc obligatoirement être amortis selon le mode linéaire

Le calcul

Lorsque l'on utilise le mode dégressif, on applique au taux d'amortissement linéaire un coefficient variable selon la durée de l'amortissement. Ces coefficients sont normalement de 1,25 pour une durée d'amortissement de trois ou quatre ans, 1,75 pour une durée de cinq ou six ans et de 2,25 pour les durées supérieures à six ans. En pratique, les durées les plus utilisées sont cinq ans, ce qui donne un taux d'amortissement de 35 %, et trois ans, avec un taux de 41,66 %.

Pour les biens achetés entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, les coefficients de 1,25, 1,75 et 2,25 sont portés respectivement à 1,75, 2,25 et 2,75. Ce qui donne, par exemple, des taux d'amortissement dégressif de :

- 58,33 % pour une durée d'amortissement de trois ans,

- 45 % pour une durée de cinq ans.

La première annuité est calculée en appliquant le taux d'amortissement dégressif au prix de revient du bien considéré. Petite particularité : le prorata temporis est déterminé par douzièmes, à partir du premier jour du mois de l'achat du bien. Si, par exemple, vous avez acheté votre ordinateur le 30 décembre, vous pourrez retenir un douzième de la première annuité.

Les années suivantes, le taux d'amortissement est appliqué non pas au prix de revient du bien mais à sa valeur résiduelle, c'est-à-dire au prix de revient diminué des amortissements antérieurs.

Lorsque l'annuité d'amortissement dégressif devient inférieure au quotient [valeur résiduelle / nombre d'années d'utilisation restant à courir], on peut calculer un amortissement égal à ce quotient.

On voit l'intérêt de ce mode d'amortissement qui permet notamment, si vous avez la bonne idée d'acheter votre informatique fin décembre, d'avoir amorti plus de la moitié du prix du bien à la fin de la deuxième année. Mais attention, si vous avez commencé d'amortir en linéaire, il ne vous est pas possible de changer et de passer au dégressif.

j.gaston-carrere@fippatrimoine.com

Jacques GASTON-CARRERE

Source : lequotidiendumedecin.fr